Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 423 dossier(s)

Req # A-2023-00047

Notes d’information : 279744 - NOTE DE SCÉNARIO - LA SOUS-MINISTRE BECK PARTICIPE À LA RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA CHINE, LE 26 JUIN 2023; 279982 - NOTE DE SCÉNARIO - RÉUNION DU SOUS-MINISTRE BECK AVEC L’ARRELL FOOD INSTITUTE, L’INSTITUT POUR L’INTELLIPROSPÉRITÉ ET LA BANQUE ROYALE DU CANADA POUR DISCUTER DE L’ALLIANCE CANADIENNE POUR UNE AGRICULTURE CARBONEUTRALITÉ (CANZA), 31 JUILLET 2023; 279729 - INFORMATION SUR LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES; 277050 - INFORMATION SUR L’EXAMEN DES CONTRATS ACCORDÉS À MCKINSEY AND COMPAGNY; 279585 - NOTE DE SCÉNARIO - LE DÉPUTÉ THOMPSON PRENANT LA PAROLE À LA TROISIÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DE NL EATS (L’INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS UN MONDE EN MUTATION 2023), 7 JUILLET 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00046

Note d’information : 279995 - INFORMATION SUR LA NOTE D’INFORMATION SUR LE RÈGLEMENT SUR LES COMBUSTIBLES PROPRES AVEC L’ANALYSE ACTUELLE DES POSSIBILITÉS ET DES AVANTAGES.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00041

Dossiers liés à l’article suivant sur le développement de la Ferme expérimentale centrale : https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2314 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00040

Notes d’information : 279908-INFORMATION SUR LA DIFFUSION PAR STATISTIQUE CANADA DES SUPERFICIES ENSEMENCÉES EN 2023 DES PRINCIPALES GRANDES CULTURES; 278883-NOTE DE SCÉNARIO- RENCONTRE DE LA SOUS-MINISTRE BECK AVEC LES COPRÉSIDENTS DU CONSEIL CONSULTATIF DE LA POLITIQUE ALIMENTAIRE CANADIENNE; 278391-Demande d’approbation de la décision de financement dans le cadre du programme Agri-science-Volet Grappes (SCAP-ASC-17) - Grappe de l’horticulture; 279023 - Demande d’approbation de la décision de financement au titre du programme Agri-science - Volet des grappes (SCAP-ASC-02) – Grappe du canola; 279121 - Demande d’approbation de la décision de financement dans le cadre du programme Agri-Science-Volet Grappes (SCAPO-ASC-11) - Grappe de l’orge.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

64 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00037

Résumé de l’appel d’offres - Doc3728509913 Chambre de culture de plantes (108962/DL2000) NO DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS : Doc3728509913 TITRE : Chambre de culture de plantes DATE DE CLÔTURE INITIALE : 15 décembre 2022 DESTINATION : AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA, CENTRE DE RECHERCHE DE SASKATOON.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

22 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00027

Documents entre AAC et/ou l’ancienne ARAP et la MR 111 de Maple Creek (Saskatchewan) concernant le transfert de terres fédérales à la MR 111 de Maple Creek (Saskatchewan).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

150 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00006

Toute la correspondance examinée par les SMA ou à un palier supérieur qui mentionne Reuven International Limited ou y fait référence. Plage de dates : du 1er octobre 2019 au 25 avril 2023

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

47 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00131

Rapports, notes d’information, présentations, lettres et courriels (tant à l’interne qu’avec les intervenants externes, notamment la Ville d’Ottawa et la RCN) concernant l’aménagement proposé au 780, chemin Baseline à Ottawa.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2314 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00124

Note d’information et tous les dossiers, du 21 octobre 2021 au 1er juin 2022, concernant : 270814 – DEMANDE DE SURSIS DE MISE EN DÉFAUT POUR LES AVANCES DE 2021 POUR LA PRODUCTION DE POMMES DE TERRE À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (Î.-P.-É.), 29 mars 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

534 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

octobre 2023
Date de modification :