Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 349 dossier(s)

Req # A-2023-00088

Demande pour 2023 Enquête sur la dotation en personnel et l'impartialité politique. Numéro de référence : CFOCS2023-000170.

Organisation: Anciens Combattants Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00086

Demander les politiques suivantes : Politique sur l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite, de 2017 à 2019, et Politique sur les trop-payés, le recouvrement, la remise et la radiation de l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite. Du 2017-01-01 au 2023-09-19.

Organisation: Anciens Combattants Canada

115 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00087

Demander les documents concernant le volet du processus de détermination de la diminution de la capacité de gain qui porte sur l’évaluation de la capacité fonctionnelle.

Organisation: Anciens Combattants Canada

298 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00053

Demander le livre (souvent appelé un grand livre) de la marine marchande. Du 1939-09-10 au 2021-11-04

Organisation: Anciens Combattants Canada

397 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00039

Demander les correspondances internes portant sur (a) le recours aux décisions prises de la propre initiative du ministre concernant les prestations d’invalidité et/ou l’indemnité pour douleur et souffrance, (b) l’application des appels désignés « zone rouge » pour les vétérans qui auraient pu être jugés admissibles durant la pandémie de COVID, (c) l’application de l’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) plus particulièrement les critères d’admissibilité liés à l’ARA et comment cela aurait été documenté, et (d) l’utilisation de la prérogative ministérielle en ce qui concerne l’évaluation ou l’appel des demandes de prestations d’invalidité ou des demandes d’indemnité pour douleur et souffrance. Du 2001-01-01 au 2022-12-20.

Organisation: Anciens Combattants Canada

189 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Anciens Combattants Canada

septembre 2023

Req # A-2022-00030

Demande de documents relatifs au suivi ou à la prévision de l'indice des prix à la consommation et des taux d'indexation appliqués aux prestations d'Anciens Combattants Canada. Du 01-01-2022 au 27-11-2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

243 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00027

Demande de documents relatifs à Historica Canada. Du 1er mars 2023 au 23 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

366 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00032

Demande de documentation relative aux modifications apportées à la conception et au format des passeports canadiens. Du 1er décembre 2022 au 28 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

134 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00033

Demandant ce qui suit : 1) la politique d'ACC en matière de communication avec les vétérans et les professionnels de la santé. 2) Politiques sur l'accessibilité et l’adaptation concernant les vétérans souffrant de troubles de la communication. 3) Exigences en matière de reçus pour le traitement des remboursements. 4) Description de leur rôle dans le soutien aux vétérans, ainsi que des relations entre l'agent des relations avec les vétérans, l'agent des relations avec les clients, l'Unité des relations avec les clients, et l'agent des relations relatives aux enquêtes. 5) Information sur l'unité d'inclusion et de diversité d'ACC. 6) Informations relatives aux professionnels de santé agréés et à la sous-traitance de services. 7) Informations sur les études d'impact relatives à la satisfaction des besoins des vétérans résidant à l'étranger. 8) Politiques du programme pour l'autonomie des anciens combattants concernant les aides à l'autonomie pour les vétérans à l'étranger.

Organisation: Anciens Combattants Canada

139 page(s)
août 2023
Date de modification :