Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 92 dossier(s)

Req # A-2021-00244

Ventilation financière de l'unité de visite familiale privée « C » au Pénitencier de la Saskatchewan à sécurité moyenne. Coût de la construction et des matériaux. De décembre 2019 à aujourd'hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00410

Les ordres permanents des établissements de Joyceville et de Bath en ce qui concerne : (1) les admissions et les libérations (A et L); (b) les permissions de sortir avec escorte (PSAE); et (c) les transfèrements vers d'autres établissements.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2014-00327

Manuel de formation et manuel d'utilisation du spectromètre de mobilité ionique utilisé à l'Établissement de Mission à sécurité minimale.

Organisation: Service correctionnel du Canada

88 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00112

Tous les documents et dossiers relatifs au budget des détenus de 2018 à 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00098

Tous les dossiers, rapports ou renseignements électroniques illustrant le nombre de prisonniers qui ont été placés dans une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier au 31 mai 2023, y compris la durée en jours du placement de chaque prisonnier.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00100

Tous les rapports concernant le nombre de prisonniers placés dans une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier au 31 mai 2023 dont le dossier ne comportait pas d'indicateur de santé mentale avant l'admission dans l'UIS, mais qui ont connu une dégradation de leur santé mentale pendant leur séjour dans l'UIS ou par la suite.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00119

Tous les rapports et renseignements sur le nombre de prisonniers hébergés dans une UIS au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023 qui ont reçu leurs quatre heures hors cellule par jour ou leurs deux heures de contact humain significatif par jour classés par ethnie.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00131

Tous les rapports sur le nombre de nouveaux postes d'agents de libération conditionnelle en établissement (ALCE) qui ont été créés par les unités d'intervention structurée (UIS), agent 1, agent 2 et ainsi de suite, combien de ces postes ont été pourvus et sont demeurés occupés du 1er janvier au 12 juin 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00137

Communications internes, y compris les courriels et les messages texte, liées au transfèrement de Paul Bernardo de l'Établissement de Millhaven et de l'Établissement La Macaza. La période visée est du 26 mai au 12 juin 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

358 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00141

Tout document concernant des problèmes de « contrainte excessive » associée à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour le personnel des bureaux de libération conditionnelle de Winnipeg ou d'autres districts de la région des Prairies, comme en témoigne la correspondance avec les gestionnaires à partir de mai 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :