Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Liste des fournisseurs de matériel militaire de la Corporation commerciale canadienne pour la période fiscale se terminant le 31 mars 2023.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

43 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

septembre 2023

Req # A-2022-00005

Liste des contrats avec le Royaume d'Arabie Saoudite entre janvier 2015 et août 2022.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

septembre 2022

Req # A2022-02

Valeur nette / position de PSP en actifs privés et publics et fonds en Turquie et Azerbaijan au 31 mars 2021

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

septembre 2020
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