Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 13 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

janvier 2024

Req # A-2022-09060

Enregistrements ou transcriptions des deux webinaires en français donnés par le CEPMB le 8 novembre 2022, y compris les questions du public et les réponses du CEPMB. Une copie des présentations PowerPoint en anglais et en français pour les webinaires spécifiques à l'industrie qui se sont tenus le 8 novembre, 2022.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

134 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-09061

Copie de la lettre de démission de la vice-présidente Mélanie Bourassa-Forcier.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-10762

Fournissez tous les courriels, documents de préparation et documents similaires que Douglas Clark et d'autres dirigeants du CEPMB ont envoyés ou reçus concernant la récente déclaration donnée au Hill Times pour leur article du 25 mai. Incluez, mais ne limitez pas la portée de la demande, aux e-mails liés à la rédaction de la déclaration.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

21 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-10767

Copie de tous les documents d'information fournis à Douglas Clark du 22 mai, 2021 au 11 juin, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

15 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-24151

Tous les fichiers de sources de données utilisés pour produire le Rapport annuel sur les dépenses du régime public d'assurance-médicaments de CompassRx, 7e édition, 2019/20, publié en novembre 2021 et disponible ici : https://www.canada.ca/en/patented-medicine-prices-review/services /npduis/analytical-studies/compassrx-7th-edition.html et ici : https://www.canada.ca/content/dam/pmprb-cepmb/documents/npduis/analytical-studies/compassrx-7th-edition/SNPDI -CompassRx7th-2019-2020_en.pdf.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-24939

Copie des documents de préparation, résumés des réunions et courriels liés aux réunions hebdomadaires entre Douglas Clark et Mitchell Levine du 1er mai, 2021 au 20 décembre, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-24944

Copie de tous les documents de préparation, résumés de réunion, enregistrements de réunion (le cas échéant), discussions de la réunion et courriels liés aux réunions de mise à jour de l'AIPRP impliquant Douglas Clark du 2 au 9 juin 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-24949

Copie de tous les dossiers liés à la réunion du conseil concernant la mise à jour des résultats de la consultation du 1er septembre 2021, comme indiqué dans le calendrier de Douglas Clark.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-24950

Copie de tous les plans de communication, stratégies ou documents similaires préparés par le personnel du CEPMB entre le 1er mai, 2021 et le 20 décembre, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

7 page(s)
janvier 2022
Date de modification :