Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1625 dossier(s)

Req # A-2023-07125

Référence : RG76, acquisition/ban : 1983-84/348 GAD, noms : Yee Clun and Ung Shee, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date : 1900-1967, numéro d'identification : 42750, https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=42750 / Référence : RG76, acquisition/ban : 1984-85/041 GAD, nom : Yue Sun, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 42910, https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=42910 / Référence : RG76, acquisition/ban : 1986-87/226 GAD, nom : Ung Shee, le document fait partie de : « Canada Immigration Centre, Vancouver Metro Chinese Case Files and Subject Files [textual record] », date : 1908-1981, numéro d'identification : 44342, https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=44342

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

216 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07128

RG76, boîte : 1986-87/226, noms : « Lew Ho Hong, Lew Gang Hong and Donald Lowe », le document fait partie de : « Canada Immigration Centre, Vancouver Metro Chinese Case Files and Subject Files [textual record] », date : 1908-1981, numéro d'identification : 44342

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

59 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06838

RG76, acquisition/ban : 1983-84/348 GAD, nom : « Exchange Cafe - Moose Jaw », le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date : 1900-1967, numéro d'identification : 42750

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

151 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06889

RG2, R165, acquisition/ban : 2014-01374-8, titre du dossier : « Certificate of Amalgamation of Port Authorities », le document fait partie de : « Orders in Council - 2007 [textual record] », date : 2007, numéro d'identification : 4727918

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

204 page(s)
février 2024

Req # A-2023-05706

RG77, R1207, numéro de volume : 616,617, numéro de dossier : UAR/N85/001-075, titre du dossier : « Non-Meteoritic Sighting », date : 1984-1985, numéro d'identification : 5123523

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

190 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06814

RG76, acquisition/ban : 1984-85/527 GAD, titre : « Chinese case file of Mah You» , le document fait partie de : « Chinese case files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 43293

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

40 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06816

RG76, acquisition/ban : 1984-85/527 GAD, nom : Mah You, le document fait partie de : « Chinese case files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 43293

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

42 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06072

Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7958, numéro de dossier : 50029-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIB (Canada) - Miscellaneous Papers and Reports », date : 1948/03/01-1952/06/30, numéro d'identification : 5743413 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7958, numéro de dossier : 50029-40, partie de dossier : 2, titre du dossier : « JIB (Canada) - Miscellaneous Papers and Reports », date : 1952/07/01-1953/09/30, numéro d'identification : 5743414 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7958, numéro de dossier : 50029-40, partie de dossier : 3, titre du dossier : « JIB (Canada) - Miscellaneous Papers and Reports », date : 1953/10/01-1955/03/31, numéro d'identification : 5743415 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7958, numéro de dossier : 50029-40, partie de dossier : 4, titre du dossier : « JIB (Canada) - Miscellaneous Papers and Reports », date : 1955/04/01-1956/08/31, numéro d'identification : 5743416 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7958, numéro de dossier : 50029-40, partie de dossier : 5, titre du dossier : « JIB (Canada) - Miscellaneous Papers and Reports », date : 1956/09/01-1958/12/31, numéro d'identification : 5743417 /

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1218 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06240

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 11437, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-PAK, partie de dossier : 25, titre du dossier : Affaires politiques - Indie - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère – Pakistan, date : 1974/12/01-1977/12/31, numéro d'identification : 4517433 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 27607, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-SRI LAN, partie de dossier : 4, titre du dossier : Affaires politiques - India - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Sri Lan, date : 1987/07/01-1987/10/15, numéro d'identification : 3949647 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28112, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-SRI LAN, partie de dossier : 6, titre du dossier : Affaires politiques - India - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Sri Lan, date : 1989/06/01-1989/12/31, numéro d'identification : 4211713

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

309 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06251

RG10-C-V-8, numéro de volume : 11162, numéro de dossier : 51, partie de dossier : A, titre du dossier : « Cowichan Agency - Comox Band - Correspondence re Comox Band including amalgamation with Salmon River Band, transfers, routine maintenance and services, status, medical attention, relief expenses, law enforcement (Shannon file) », date : 1935-1940, numéro d'identification : 2106701

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

459 page(s)
février 2024
Date de modification :