Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 828 record(s)

Req # A-2019-24

Tout dossier présentant le nombre de prêts qui ont été versés par la SADC du Sud du Niagara*/le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara aux entreprises durant les exercices financiers 2015/16, 2016/17, 2017/18, 2018/19 et 2019/2020 (*SADC - Société d'aide au développement des collectivités)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

153 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-27

Tous les contrats ProServices produits par la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

50 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-30

Fournir une liste de notes de synthèse (NS) au président pour le mois d'octobre 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00415

Note d'information : PS-024243 - Cartable du ministre Blair

Organisation: Sécurité publique Canada

340 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00097

Tous les documents du SCRS ou de la GRC pour SP en lien avec l'extrême droite au Canada, de juillet 2018 au 8 juillet 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00100

Infos relatives à Evolve Our Prison Farm, de janvier 2019 à juin 2019, concernant la plainte pour conflit d'intérêts déposée par les responsables de ce projet auprès du commissaire à l'éthique, M.Dion

Organisation: Sécurité publique Canada

606 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00101

Toutes les informations relatives au Comité consultatif des fermes pénitentiaires de janvier 2019 à juin 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

191 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00164

Documents de janvier 2017 à novembre 2019, sur le harcèlement et les agressions sexuelles dans les établissements correctionnels pour femmes et les demandes de trsasfèrement liées à l'identité et au genre

Organisation: Sécurité publique Canada

74 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00183

Demandes sur les ententes tripartites conclues au Québec avec les Premières Nations/Inuits. Demandes aussi sur les ententes avec la police T3, Anishinabe aski et Anishanabek en Ontario

Organisation: Sécurité publique Canada

1342 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00189

Comptes rendus des réunions avec les leaders des Première Nations sur le cannabis et les Première Nations avec Bill Blair, du 4 mai 2019 au 4 septembre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :