Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 146 dossier(s)

Req # A-2023-05

Nous aimeraions demander une copie de la note d'information du cabinet titulé Soutien aux entreprises d'Ottawa et Windsor touchés par les manifestations. Lien connexe à la note d'information: https://www.canada.ca/en/economic-development-southern-ontario/news/2022/02/government-of-canada-invests-up-to-20-million-to-support-downtown-ottawa-businesses-impacted-by-demonstrations.html

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

15 page(s)
octobre 2023

Req # A-2019-00353

Documents du 6 au 21 février 2020 sur les blocages de routes en Colombie-Britannique.

Organisation: Sécurité publique Canada

1195 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00025

Documents de mars 2020 au 3 mai 2022 sur la mise au point d'un profil national des risques.

Organisation: Sécurité publique Canada

3304 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00221

Documents sur l'annonce du 8 novembre 2022 de l'expansion du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit au Nunavut.

Organisation: Sécurité publique Canada

714 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00398

PS-038166 : note de service pour le sous-ministre - Rencontre avec le PDG de l'Assemblée des Premières Nations : services de police des Premières Nations, le 20 décembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

44 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00470

PS-038255.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00036

Documents de novembre 2022 au 3 mai 2023 contenant des sondages ou d'autres données sur le soutien du public à l'amendement du gouvernement fédéral au projet de loi C-21 en ce qui a trait à la nouvelle définition d'arme à feu prohibée.

Organisation: Sécurité publique Canada

42 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00046

Protocole d’entente à propos de l'Arrangement sur la police civile au Canada entre Sécurité publique Canada, la GRC et Affaires mondiales Canada.

Organisation: Sécurité publique Canada

31 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00074

PS-039091 : note de service pour le ministre - Lettre aux députés concernant l’ingérence étrangère.

Organisation: Sécurité publique Canada

27 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00097

PS-039446.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2023
Date de modification :