À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1739 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Du 1er janvier 2020 au 9 novembre 2023, toute note de service, note d’information ou protocole lié : à l’application des règlements administratifs pris en vertu des articles 81 et 85.1 de la Loi sur les indiens, ou aux poursuites qui en découlent, dans la province de l’Ontario; à tout protocole fédéral ou pancanadien; au projet pilote réalisé avec les Premières Nations représentées par Manitoba Keewatinowi Okimakanak.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Req # A-2023-00022
La politique du Service des poursuites pénales du Canada sur les mesures de rechange (pour les adultes).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents créés, du 1er juillet au 31 décembre 2023, qui traitent des paragraphes 3.2 (Éléments de preuve trompeurs ou inexacts donnés intentionnellement sous serment), 3.3 (Discrimination) et 4 (Après le procès) du chapitre 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada. Ne pas tenir compte des documents déjà publiés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Req # A-2023-00027
Toutes les transcriptions des débats judiciaires communiquées aux médias ou aux universitaires sur l’ancien employé de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Ortis, entre le 1er octobre 2023 et le 16 février 2024.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Req # A-2018-00267
Documents à l’intention du sous-ministre adjoint sur le Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse, de novembre 2017 au 4 juin 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2018-00268
Documents à l’intention du sous-ministre adjoint sur le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs, de novembre 2017 au 4 juin 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2019-00240
Documents préparés pour le comité de gouvernance des sous-ministres sur la Stratégie nationale de construction navale, de mars 2018 au 9 juillet 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2019-00423
Résumés des discussions des réunions du comité de gouvernance des sous-ministres sur la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, de janvier 2018 au 28 novembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2020-00053
Documents relatifs à l’approvisionnement en biens et services essentiels requis pour la lutte du Canada contre la COVID-19 et la reprise des activités au pays, de janvier au 26 mai 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2020-00375
Documents relatifs à la situation à la Garderie Tunney, de mars au 23 octobre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024