À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 326 dossier(s)
Req # A-2022-00030
Tout document déposé aux palais de justice du Québec par le Service des poursuites pénales du Canada à l'égard d'accusations criminelles portées en 2021. Je souhaite obtenir la copie exacte des renseignements consignés dans chacun des dossiers, des renseignements accessibles au public dans les tribunaux et de ceux imprimés et mis à la disposition des journalistes sur le comptoir du greffe.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00031
Tout document lié aux procureurs mis en congé, payé ou non payé, congédiés ou ayant reçu l'ordre de démissionner pour avoir enfreint le Code de conduite du Service des poursuites pénales du Canada. La recherche doit porter sur les documents créés du 1er janvier 2020 à ce jour (11 août 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00041
Tout document, du 1er mars 2020 à ce jour (5 septembre 2022), qui évalue le rendement des employés en télétravail du Service des poursuites pénales du Canada. Veuillez ajouter tout document ou donnée sur l’absentéisme pour la période du 1er janvier 2017 au 5 septembre 2022, ainsi que tout document précisant le nombre d'employés en télétravail et le nombre total d'employés pour la période d'avril 2020 à ce jour (5 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00044
Tout document relatif aux évaluations du Service des poursuites pénales du Canada sur les intérêts, l'influence ou le contrôle étrangers au sujet de l'entreposage de dossiers par Iron Mountain Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00050
Le rapport préparé par la Police provinciale de l'Ontario sur le retrait de pièces à conviction (drogue) des installations du Service de police de Toronto (TPS) par le détective à la retraite, Paul Worden, du TPS. Ajouter toutes les pages couvertures, les pièces jointes et les annexes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2022
Req # 52100-20-025-2022
Les rapports intermédiaires soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de financementOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2022
Req # 52100-20-029-2022
Une copie du rapport 2021.PMRR – Les murs et clôtures qui entoure la rue Harris Xing - résultats du sondage (le 23 juillet, 2021) et les rapports correspondants préparé par Stantec Dans le cadre du Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2022-00004
Copie de tous les documents envoyés et reçus par Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, André Morin, procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec, David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales, et Richard Roy, avocat général principal, liés au «procès secret», au «procès fantôme» ou à «l’affaire de la personne désignée», du 25 mars au 6 avril 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2022