Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1433 dossier(s)

Req # A-2023-00014

Du 1er janvier 2020 au 9 novembre 2023, toute note de service, note d’information ou protocole lié : à l’application des règlements administratifs pris en vertu des articles 81 et 85.1 de la Loi sur les indiens, ou aux poursuites qui en découlent, dans la province de l’Ontario; à tout protocole fédéral ou pancanadien; au projet pilote réalisé avec les Premières Nations représentées par Manitoba Keewatinowi Okimakanak.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

159 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00022

La politique du Service des poursuites pénales du Canada sur les mesures de rechange (pour les adultes).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00023

Tous les documents créés, du 1er juillet au 31 décembre 2023, qui traitent des paragraphes 3.2 (Éléments de preuve trompeurs ou inexacts donnés intentionnellement sous serment), 3.3 (Discrimination) et 4 (Après le procès) du chapitre 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada. Ne pas tenir compte des documents déjà publiés.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

78 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00027

Toutes les transcriptions des débats judiciaires communiquées aux médias ou aux universitaires sur l’ancien employé de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Ortis, entre le 1er octobre 2023 et le 16 février 2024.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

934 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00005

a. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. b. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’APWD et des changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. c. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. d. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. e. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant les changements de lois qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. f. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. g. Veuillez fournir les documents montrant la ventilation du règlement de la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et aux changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes, en indiquant les éléments de la réclamation qui ont abouti au montant du règlement. h. Veuillez fournir des copies de toutes les communications entre l’APWD et BNA concernant la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et les changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

0 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

février 2024

Req # A-2021-00094

Audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région du Pacifique, du 11 mars 2018 à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

298 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00416

Veuillez fournir la politique intitulée Cadre de gestion du risque en établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

168 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00121

Toute la correspondance, les rapports, les rapports d'incident du personnel de l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes concernant les incidents violents impliquant des femmes transgenres incarcérées, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à aujourd'hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

126 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00205

Documents relatifs à la politique et/ou aux pratiques actuelles du Service correctionnel du Canada en ce qui concerne les animaux d'assistance pour les visiteurs, pour la période allant du 1er janvier 2000 au 8 octobre 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

45 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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