Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 189 record(s)

Req # A-2019-00030

Tous les dossiers relatifs aux plaintes du personnel ayant donné lieu à l'examen externe mené par le Service des poursuites pénales du Canada sur le harcèlement, l'intimidation et la discrimination au travail, entre janvier 2017 et le 5 novembre 2019. Veuillez ne pas inclure les plaintes des employés eux-mêmes. Veuillez inclure également des dossiers sur l'enquête et les accords qui décrivent les objectifs, les livrables et les attentes concernant le travail d'enquête et la production du rapport. Veuillez ne pas inclure les contrats financiers.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1027 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00039

Les descriptions de travail et les cotations numériques suivantes du bureau régional de l'Atlantique : CR-05 – Adjointe juridique; AS-01 – Adjoint administratif; AS-02 – Coordonnateur administratif; AS-02 – Adjoint exécutif; AS-03 – Coordonnateur, Finances et administration; AS-03 – Adjoint exécutif; EC-01 – Administrateur régional iCase; EC-02 – Parajuriste; EC-03 – Parajuriste; EC-04 – Parajuriste spécialiste; et EC-05 – Parajuriste spécialiste.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

165 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00040

Tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale de avril 2019 à août 2019.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

118 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00042

Les descriptions de travail suivantes, y compris les justifications et les cotations numériques, de l'administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada : Analyste principal, évaluation, planification et le rendement (AS-04); Superviseur, Unité de l'administration des ressources humaines (AS-04); Analyste principal des données de gestion (AS-05); Coodonnateur des revenus (AS-04); Coordonnateur national des services juridiques (AS-05); Vérificateur principal (AS-05); et Agent financier (FI-01).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

96 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00043

Tous les états de comptes détaillés depuis septembre 2015 jusqu'au 31 janvier 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre Volkswagen Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # 52100-20-009-2020

Tous notes d'information, notes des reunions, entrees de calendrier and courriels entre APVF and Environnement Canada en ce qui concerne le Projet de Roberts Bank Terminal 2 de 1 janvier, 2018 - 1 mars, 2019.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

488 page(s)
février 2020

Req # 52100-20-031-2020

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Jemma Scoble et son contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communications, relations avec les parties prenantes, conseils strategiques, conseils juridiques et services consultatifs Aborigene entre 1 janvier, 2018 - 31 decembre, 2018. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas les certificats d'insurance.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

583 page(s)
février 2020

Req # 52100-20-003-2020

Information a propos des details du sexe des employes permanents a l'Administration Portuaire de Vancouver Fraser pour les annees fiscale de 2010-2018 (quelle pourcentage identifie comme hommes, femmes et autres).

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
février 2020

Req # 52100-20-004-2020

Une liste des evaluations d'impact conduite pendant les annees fiscales de 2017-2018 et 2018-2019 en ce qui concerne le changement climatique et leur effets sur le cotier de CB.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
février 2020

Req # 52100-20-005-2019

Une copie du protocole d'entente entre la Banque de l'Infrastructure du Canada et l'Administration Portuaire de Vancouver Fraser.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :