Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 238 record(s)

Req # A-2018-00031

Tous les documents relatifs à l’examen, par le ministère et (ou) la directrice des poursuites pénales, de la possibilité de négocier un accord de poursuite suspendue et (ou) un accord de réparation avec le Groupe SNC-Lavalin Inc., y compris la note de service de la directrice intitulée [Traduction] « Inviter ou non SNC-Lavalin à négocier un accord de réparation ».

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

559 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00032

Courriels envoyés et reçus par le procureur fédéral en chef du Manitoba, Michael Foote, entre décembre 2018 et décembre 2019, au sujet des enjeux liés aux poursuites dans des dossiers mettant en cause la méthamphétamine, au Manitoba.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # 52100-20-024-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Kirk et Co and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2018 - 31 decembre, 2018. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

195 page(s)
décembre 2019

Req # 52100-20-032-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Edelman and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2018 - 31 decembre, 2018. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

61 page(s)
décembre 2019

Req # 52100-20-035-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Edelman and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2019 - 28 fevrier, 2019. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

2 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01601

Aperçu des décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans lesquelles le conseil inscrit au dossier est Richard Kurland. Le nombre de clients qu'il a représentés devant la CISR et un aperçu du nombre de cas où il a gagné et où il a perdu. Échéancier : du 1er janvier 1990 au 23octobre2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-03208

Des copies électroniques de tous les dossiers (dont la correspondance électronique) liés : a) aux Instructions sur la catégorisation des demandes d'asile moins complexes à la SPR; b) à laProcédure pour mettre en œuvre les Instructions sur la classification des demandes d'asile moins complexes à la SPR; c) aux critères relatifs aux pays et aux types de demandes d'asile – Instructions sur la catégorisation des demandes d'asile moins complexes (dont les dossiers relatifs à la création de ces documents). Veuillez exclure de la demande tous les dossiers liés aux demandes d'asile individuelles et l'information exigeant des consultations externes. Veuillez fournir des versions finales seulement, du 1erjanvier2018 au 21février2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2139 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01539

Aperçu des décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (SI, SAR et SPR) dans lesquelles la conseil inscrite au dossier est Jyoti Haeusler. Le nombre de clients qu'elle a représentés et un aperçu du nombre de cas où elle a gagné et où elle a perdu. Échéancier : du 1er janvier 2010 au 19octobre2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01633

Aperçu des décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (SAI, SAR et SPR) dans lesquelles la conseil inscrite au dossier est Marina Sedai (ou Marina L. Sedai). Le nombre de clients qu'elle a représentés et un aperçu du nombre de cas où elle a gagné et où elle a perdu. Échéancier : de janvier 2005 au 30octobre2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00019

Documents relatifs aux changements apportés à la classification PE (Gestion du personnel) au sein de la Direction générale des ressources humaines entre 2014 et septembre 2019, y compris les documents relatifs aux changements apportés aux postes occupés par des employés dont le salaire est protégé et à la décision de créer et de doter quatre postes PE-05.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

725 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :