À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 333 dossier(s)
Req # A-2020-00099
Rapport du comité d'enquête sur le décès du prisonnier suivant : Richard Foster.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00355
Copies électroniques/numériques individuelles actuelles des documents et manuels énumérés.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00146
Documents relatifs aux recherches, à la correspondance, aux négociations et/ou aux contrats avec les courtiers en produits laitiers de chèvre et/ou de vache de 2016 à 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00150
Données statistiques sur les changements aux exigences linguistiques au sein du Service correctionnel du Canada et sur les postes qui ont été pourvus dans le cadre d'un processus de nomination non annoncé avec les compétences linguistiques correspondantes, la formation linguistique et les délinquants qui demandent leurs services en français.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00041
Documents, ébauches et courriels relatifs à la création de la définition de « personne à charge » sur le site web du Service correctionnel du Canada - Foire aux questions Covid-19, concernant le congé 699.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00051
Contrats entre le Dr Marc Yarascavitch et le Service correctionnel du Canada pour les services dentaires offerts à l'Établissement de Beaver Creek (sécurité moyenne), y compris les modifications et les renouvellements. Liste des offres (y compris le nom du soumissionnaire, la date et le montant en dollars) et documents d'appel d'offres relatifs au numéro de contrat : 21422-14-18-1935828Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00079
Documents produits par l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé qui renferment une évaluation de la validité des outils d'évaluation du risque de récidive pour les populations carcérales, de 2015 à 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00083
Documents relatifs à la garde et à la surveillance communautaire des Doukhobors. Certains ou tous les Doukhobors peuvent avoir été membres de la secte des « Fils de la liberté » ou des « Freedomites ».Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00092
Rapport du Comité d'enquête sur le décès du prisonnier suivant : Shawn McKenzie.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00094
Rapport du Comité d'enquête sur le décès du prisonnier suivant : Andrew Townsend.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020