Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 164 dossier(s)

Req # A-2023-00011

Copie de la note d’information/de service au sujet d’une atteinte substantielle à la vie privée : 2023-0519.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00016

En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au système judiciaire. Plage de dates : du 1er janvier 2023 à aujourd’hui [3 novembre 2023].

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00348

L’analyse des risques, l’étude d’impact de la réglementation ou tout autre processus d’étude aéronautique compilé pour la nouvelle réglementation sur le décollage court du DHC-6 Twin Otter.

Organisation: Transports Canada

283 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00396

Note d’information à l’intention du ministre : ACH2020-492974-XA – Recommandation concernant le maintien des mesures demandées par Canadian North a la suite du COVID-19.

Organisation: Transports Canada

31 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00540

Tous les avis d’intention (AI) soumis au ministre des Transports ou à Transports Canada, Aviation civile (TCAC) dans le cadre du processus d’exemption conformément aux alinéas 700.200(1)a) et 700.200(2)a) du RAC et à l’article 6.2 de l’avis d’intention de la circulaire d’information (CI).

Organisation: Transports Canada

79 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00059

Tous les dossiers liés à l’utilisation par Tesla du programme d’Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission.

Organisation: Transports Canada

240 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00604

Communications entre Transports Canada et le ministère des Transports de la Colombie-Britannique, Cruise Lines International ou le maire de Victoria, entre le 4 février et le 19 juillet 2021, au sujet de la reprise de l’industrie des bateaux de croisière au Canada.

Organisation: Transports Canada

86 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00001

Toutes correspondances entre le ministère et Telus au sujet du projet Sunoque III, incluant toute entente de financement/contribution visant ce projet ainsi que les lignes directrices sur l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones.

Organisation: Transports Canada

242 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00175

Documents relatifs à la demande du ministre du Développement international Harjit Sajjan pour des mesures d'exemption de contrôle des passagers dans les aéroports canadiens, du 20 janvier 2022 au 17 juin 2022. Inclure les échanges avec Affaires mondiales.

Organisation: Transports Canada

120 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00244

Avis de défaut et rappels pour les véhicules Hyundai et Kia liés à un module de commande hydraulique électronique (HECU) défectueux du système de freinage antiblocage (ABS).

Organisation: Transports Canada

1017 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :