Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Req # A-2019-00016

Du 1er janvier 2016 au 30 juillet 2019, toutes les communications entre les membres du personnel du Service des poursuites pénales du Canada et les représentants de tout service de police canadien se rapportant ou faisant référence à une conclusion d’un tribunal que le Service des poursuites pénales du Canada classe ou envisage de classer en vertu de la politique 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, « Le témoignage des policiers et des agents d'infiltration », y compris toute communication écrite dans laquelle un membre du personnel du Service des poursuites pénales du Canada cherche à informer un représentant d'un service de police qu’un membre de son service a été accusé d’avoir fait un témoignage délibérément faux ou trompeur.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

21 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00013

Documents de la Direction des finances et des acquisitions ayant trait aux coûts des poursuites intentées contre toutes les personnes ayant participé à la création et à l’utilisation des services, produits et enseignements du Paradigm Education Group.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00014

Les transcriptions commandées, examinées et créées conformément à la politique du Guide concernant le témoignage des policiers, articles 3 et 4, créées en 2014 et pour la période du 15 mai au 26 juillet 2019. Inclure les transcriptions qui étaient déjà en la possession du personnel du Service des poursuites pénales du Canada avant qu’on n’apprenne qu’un témoin de la police avait intentionnellement fourni des éléments de preuve inexacts ou trompeurs.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

août 2019

Req # A-2018-00006

La note d’information suivante a été rédigée à l’intention du directeur adjoint des poursuites par le procureur fédéral en chef du Bureau régional de l’Ontario : [Traduction] « Proposition pour la création d’une équipe chargée des dispensaires de marihuana. » Datée du 21 mars 2018. Numéro de suivi interne : PPSC 2018-0126.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
août 2018

Req # A-2018-00009

Liste des poursuites sous la section 91 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du 30 juin 2011 jusqu'au 30 juin 2018. Veuillez aussi inclure le résultat des procédures (condamnation, acquitement, plaidoyer de culpabilité, abandon des procédures, dossier en cour, etc.).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1 page(s)
août 2018

Req # 52100-20-001-2018

Dossiers concernant les effets sur les poissons du système de traitement des lixiviats à Richmond du 13 juillet 2017 au 3 août 2018.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

303 page(s)
août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Condition féminine Canada

août 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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