À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 150 dossier(s)
Req # A-2023-21
Tous les documents utilisés pour informer le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé et le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement au sujet des activités d’ingérence étrangère de la Chine depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-106
Toute la formation du SCRS sur la sensibilisation aux préjugés se trouvant dans le cours sur les théories, les outils et les techniques de supervision du SCRS, le cours de survol des directions et des programmes du SCRS à l’intention des nouveaux employés ainsi que le cours sur la formation de sensibilisation aux préjugés à l’intention des employés qui tiennent des entrevues.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-158
Politiques internes du SCRS ainsi que les politiques connexes du gouvernement du Canada qui définissent l’utilisation du test polygraphique pour l’octroi et le renouvellement des cotes de sécurité du SCRS – pour la période du 1er octobre 1993 au 31 mai 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-274
Données brutes tirées du Rapport public de 2022 en lien avec les cadres supérieurs racisés : nombre total d’employés occupant un poste de cadre supérieur et nombre total de cadres supérieurs qui s’identifient comme personnes racisées pour les exercices 2019-2020 et 2022-2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-383
Toutes les communications échangées par courriel entre le SCRS et la Société Pillar pendant la période du 1er décembre 2017 au 1er janvier 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-393
Présentations PowerPoint que le DAP a fourni à des intervenants externes au sujet du contexte de la menace, des défis et des priorités à l’heure actuelle ou dans l’avenir en 2021 et en 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-402
Tous documents permettant de connaitre le nombre de personnes dont le SCRS a vérifié les antécédents à la demande de Transport Canada dans le cadre d’un processus d’habilitation de sécurité au Port de Québec.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2021-06218
Voici les références qui m'intéressent : 1) « Court Challenges Program, Confidential Case Files [textual record] » ; RG152, 1993-94/078 GAD, 121-000078-4 2) 2) « Court Challenges Program, Case Files [textual record] » ; RG152, 1996-97/043 GAD, 1996-01042-5 3) 3) « Records of the Human Rights Directorate, Department of the Secretary of State [textual] » ; RG6, R174, 2015-01705-4 4) « Operational files of the Official Languages Promotion Branch [textual record » ; R5747, 2014-00877-9 Je suis intéressée à voir tout ce qui est disponible et en particulier, je suis intéressée par la liste des cas financés par le PCC de 1978 à 1992. Il me manque la liste des causes de droits à l'égalité pour toute la période et de 1978 à 1986 pour les droits linguistiques. Pour ce qui est de la référence 4) « Official Languages Promotion Branch operational files) », seul le dossier du PCC m'intéresse.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2021-08988
Recherche des informations sur 3 membres de l'ARC de la Seconde Guerre mondiale qui ont été prisonniers de guerre en Allemagne, y compris des rapports d'interrogatoire ou d'autres comptes rendus de leur temps en tant que prisonniers de guerre : ***caviardé***. L'information peut être trouvée dans : RG24-G-3-1-a, R112 : Numéros de dossiers : 181.009 (D0624) ; 181.009 (D1373) ; 181.003 (D4034).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02796
Rapports mensuels du directeur de l'école St-Phillips « Principal's Monthly Reports - St. Phillips School » de 1953 à 1956, à l'exception des documents de 1956 à 1968. Référence : R216, RG10, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 8888-60.1, Partie du dossier : 1 Numéro de dossier (créateur) : 8888-60.1, 673/23-16-037 BAN : 2014-02388-3, Type de matériel : Matériel textuel Trouvé dans : Archives / Collections et fonds, Numéro d'identification : 5614803Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023