Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 94 record(s)

Req # A-2019-03551

RG73, vol. 538: “Edmison, J. Alex, a Report on the Western Trip, (1964).” RG73, vol. 541: “Trip – Prairie Provinces – 1959.” RG73, vol. 545, “T.G. Street – Western Trip,” 1961.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

391 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-04493

Dans MIKAN 4936729 (BAN no. 2016-00628-5), je demande tous les dossiers d'archivage * répondant simultanément à * la période et aux critères de mots clés.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-05112

Pendant l'opération Relief, recherchez des discussions sur le besoin d'une assistance médicale, d'une assistance médicale améliorée, de préservatifs de meilleures qualités, de demander / organiser / un échange de préservatifs fournis sur le théâtre d'opérations ou mis à disposition.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

942 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-05598

En 1968, Bell Hélicoptères, le gouvernement canadien et Pratt et Whitney ont ouvert des négociations qui ont abouti à un accord en 1969 sur la construction d'un modèle à deux moteurs du Bell 205. Le 3 mai 1971, les Forces armées canadiennes ont prit la livraison du premier bimoteur 50 B.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

434 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-05763

Journal de bord du NCSM Protecteur en août, septembre et octobre 1976.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

169 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-05955

Je demande des éclaircissements sur l’immigration de mon père au Canada dans les années 1940.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-06240

RCAF Research and Development Projects - Cold Weather Trials Scout Helicopter"c'est limité par la loi. Le numéro Mikan est le 4195570. Il fait partie du volume 33148 de RG 24.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

143 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-06291

RG 24 C-1-C vol. 32167, dossier 2312-25 / 0 Mobilization Planning - Internment Operations - Western Command 1950-1961

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

131 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-06353

Dossier: "Aerial Photography for Military District 2", Bobine de microfilm C-5264, numéro de dossier d’origine: 8751-1-2

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-06595

RG 24 G-14-80 BAN 2012-00465-2 case 18, dossier 3300-1, partie 1/99 Domestic Operations & Plans January-December 1999 RG 24 G-14-80 BAN 2012-00465-2 case 18, dossier 3300-1 DOM OPs and Plans - General June 1998-August 1999

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

240 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :