Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1703 record(s)

Req # A2020-02

Liste et premières pages de tous les documents d'information et les notes de service préparés pour et reçus par le président/chef de la direction de l'OIRPSP en avril et mai 2019

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

174 page(s)
novembre 2019

Req # A2020-03

Liste et premières pages de tous les documents d'information et les notes de service préparés pour et reçus par le président/chef de la direction de l'OIRPSP en juin 2019

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

84 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00812

BN0000818: Réunion du comité des SM sur le cadre pancanadien pour une croissance propre et le changement climatique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

23 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00883

Correspondance mentionnant une enchère du spectre à 3 500 MHz du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

149 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00977

Réseau d'innovation pour les véhicules autonomes (AVIN) à Stratford, en Ontario. (30 juillet 2018 - 1er février 2019)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00349

BN0002681: Réunion du secrétaire parlementaire ISDE avec Cogeco Inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00355

BN0003246: Rencontre avec Mirko Bibic BCE

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00026

Documents relatifs à l’histoire de Logic "Les analyses montrent que les filiales étrangères ont reçu plus de la moitié des fonds annoncés par le fonds d’innovation d’Ottawa" (du 1er février au 31 mars 2019)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

140 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00221

Tous les documents concernant l'accord de superamas du gouvernement canadien et de l'Union européenne. Chronologie: du 1er janvier 2019 au présent.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

12 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00247

BN0002484: Rencontre entre le président et chef de la direction du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le sous-ministre Knubley

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :