Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 599 dossier(s)

Req # A-2020-00175

Le document d’information suivant : Réunion avec le NunatuKavut (21 janvier), no de réf. : MM904.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

21 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00029

Des documents relatifs aux réserves indiennes nos 203 et 203A de la Première Nation des O’Chiese, à la réserve O’Chiese-Sunchild, au Rocky Mountain District et à la Stony-Sacree Agency.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

820 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00050

Les documents d’information préparés à l’intention du ministre Marc Miller du 30 avril au 19 juin 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

24 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00090

Des documents relatifs à l’entente de financement conclue entre l’Assemblée des Premières Nations et le gouvernement du Canada, ainsi que toute modification y afférente.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00094

Les demandes d’approbation de la réunion inaugurale en personne du Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats, soit les fichiers RP975 (15 juin 2023), ainsi que RP525 et RP270 (4 janvier 2022).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

22 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00131

Des documents relatifs à une soumission envoyée par courriel entre le/la ministre de RCAANC, la Nation métisse de l’Ontario et le ministère de la Justice.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00145

Des documents indiquant la somme totale engagée par ce ministère pour des fournitures de bureau de 2022 à 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

27 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00154

Une copie des listes de bandes autochtones de la Première Nation Huron-Wendat, no 50, province de Québec. Des années 1700 à nos jours.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00166

Les documents du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023 relatifs aux anciens postes de traite métis.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00175

Des documents relatifs aux armes à feu Valmet Hunter et M78 en lien avec les communautés dans le Nord.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024
Date de modification :