Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=84
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=84
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1332 dossier(s)

Req # A-2018-17878

Évaluation ou examen final – y compris le budget prévu – du projet pilote Visages en mouvement mené au début de 2016.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

20 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-14578

Statistiques annuelles du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2019 au sein de la Direction des sciences et de l’ingénierie de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le nombre de : réprimandes verbales, réprimandes écrites, mesures disciplinaires ayant entraîné des suspensions sans solde, jours de suspension sans solde des employés, griefs déposés, griefs réglés, résolutions informelles de conflits commencées et résolutions de conflit informelles terminées.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-15851

Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2018 sur le nombre total de personnes qui ont passé le test de sélection national Examen de jugement situationnel pour les professionnels (EJS-Pro) pour les processus de concours des FB4-FB5. Les numéros des processus peuvent comprendre, sans s’y limiter : 2018-IA-OPS-FB_05-192/2018-IA-OPS-FB_04-191. Ventilées par : nombre total de femmes et d’hommes qui ont réussi le processus national et nombre de femmes et d’hommes qui ont réussi chacune des trois compétences évaluées : raisonnement analytique, atteinte des résultats et excellence du service. Également, courriels, rapports, notes d’information, études sur la justification de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement à ces 3 compétences, ainsi que toutes les évaluations de fiabilité et de validité de l’EJS-Pro fournies à l’ASFC. De plus, tout document présenté par Enterprise Performance Systems Incorporated ou un autre fournisseur de services montrant que les résultats des tests mesurent les 3 compétences de façon égale pour les hommes et les femmes ou indiquant un biais sexiste dans les résultats de l’EJS-Pro.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3677 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-06169

Statistiques du 1er octobre 2018 au 1er novembre 2019 sur toutes les saisies de drogues ou de substances illicites ventilées par : poids/quantité, type, race des personnes arrêtées, nationalité des personnes impliquées, type de mesure d’application de la loi prise et tout autre champ de données disponible. Limitées aux points d’entrée terrestres suivants pour tous les modes de transport : Fort Erie-Buffalo, tunnel de Détroit-Windsor, pont Ambassador de Windsor et île Cornwall.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

294 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-11521

Documents du 1er avril au 30 juin 2020 de tous les contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, de services professionnels en informatique centrés sur les tâches, d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes publiés dans la région de la capitale nationale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

137 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-12443

Protocole d’entente, actuellement en vigueur jusqu’au 13 août 2020, entre l’entreprise Garda Security et l’Agence des services frontaliers du Canada pour des services offerts au Centre de surveillance de l’Immigration situé à Laval.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

67 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-15495

Documents du 1er janvier 2017 au 5 octobre 2020 relatifs aux demandes de dépenses et de remboursement déposées par les gestionnaires et superviseurs de l’Agence des services frontaliers du Canada ou en leur nom pour des dépenses liées aux vêtements et aux accessoires mais qui ne concernent pas les uniformes. Cela comprend : titre du poste du demandeur, région ou bureau du demandeur, article ayant fait l’objet de la dépense et du remboursement et montant du remboursement.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

102 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-15902

Liste du 1er janvier au 12 octobre 2020 de tous les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada désignés ou nommés comme surintendants à l’aéroport international de Vancouver et au poste frontalier de Peace Arch.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

9 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-16135

Statistiques du 1er janvier 2009 au 19 octobre 2020 sur l’importation illégale d’armes à feu ventilées par : type d’arme à feu, point d’entrée, pays d’origine de l’arme à feu et passeur.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

44 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-17622

Statistiques annuelles du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2020 sur le montant total des fonds dépensés par le gouvernement canadien dans la surveillance de la frontière entre le Canada et les États-Unis pour repérer les personnes franchissant la frontière illégalement entre les points d’entrée.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2021
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