À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2021-05475
Un dossier de la version actuelle du chapitre 7 du Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, des statistiques annuelles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 sur le nombre de demandeurs d’asile déboutés renvoyés à l’équipe d’enquête dans la région du Grand Toronto et le nombre de visites de l’équipe d’enquête à l’adresse résidentielle d’un demandeur d’asile débouté. Cela ne comprend que les documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-07826
Dossiers du chapitre 6, Surveillance, de la partie 3 du Manuel de l’exécution (ENF) de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, les dossiers qui ont autorisé le technicien du site Web à renvoyer la section 14, Procédures à suivre dans les cas de refuge dans des lieux de culte, d’ENF 10 lors de la mise à jour qui a eu lieu le ou vers le 24 février 2017 ainsi que les dossiers de correspondance et les dossiers du 1er janvier 2010 au 30 avril 2017, y compris les courriels, les notes d’information, les notes de service internes, les directives et les lignes directrices liés au renvoi de cette section. De plus, des dossiers de courriels en date du 30 octobre 2014, avec la ligne d’objet « Outline for ENF 10 » de Richard A. Dvorski à Richard St Marseille et Nathan Dempster. Cela ne comprend que les documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-08747
Statistiques du 1er janvier 2019 au 28 février 2021 pour le pont Ambassador, le pont Blue Water, le pont Peace et le pont Queenston-Lewiston, qui énumèrent mensuellement le nombre d’employés FB à chaque passage et le nombre d’employés en congé de code 699, ventilé par point d’entrée. Cela ne comprend que les documents électroniques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-08868
Dossiers du 1er janvier 2019 au 31 mars 2021 des tableaux de bord trimestriels pour chaque secteur, direction générale et région avec des renseignements sur le recrutement, les promotions et les départs, conformément au Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et la diversité 2016-2019 de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, le plan d’équité en matière d’emploi élaboré par la région du Sud de l’Ontario pour atteindre les objectifs et atténuer l’insuffisance d’équité en matière d’emploi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-11846
Dossiers du 20 mars 2020 au 9 juin 2021, y compris les notes de service, les instructions opérationnelles, les directives, les instructions, les courriels, les notes au dossier ou les messages textes, au sujet des lignes directrices à l’intention des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les procédures relatives aux personnes assujetties à un renvoi aux États-Unis en vertu de décrets pris au titre de la Loi sur la mise en quarantaine. Cela comprend : instructions concernant les entrevues, critères à prendre en considération pour décider s’il faut renvoyer les personnes et la méthode de maintien des coordonnées des personnes qui sont renvoyées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-13497
Statistiques du 1er janvier 1970 au 31 décembre 2020 au sujet des nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus de tous types, des groupes désignés conformément au programme d’équité en matière d’emploi et des employés noirs. De plus, la composition des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se répartit comme suit : âge, employés noirs, expérience ou années de service des employés noirs ou de l’ensemble des employés, expérience des employés nommés pour une période indéterminée, total, employés noirs et groupes de minorités visibles dans les principales classifications d’emplois, échelle salariale totale de l’ensemble des employés, employés noirs et groupes de minorités visibles. La pension annuelle moyenne des anciens employés de l’ASFC après 30 et 35 ans de service de l’ensemble des employés, des employés noirs et des minorités visibles. Le nombre total d’employés noirs, de minorités visibles et d’employés n’appartenant pas à une minorité visible qui quittent leur emploi avant d’être admissibles à une prestation de pension non réduite, exprimé en pourcentage ou en pourcentage de l’ensemble de la fonction publique fédérale ou des employés de l’ASFC. Le nombre moyen d’années de service ouvrant droit à pension de l’ensemble des employés de l’ASFC ainsi que des minorités visibles et des employés noirs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-15751
Statistiques du 31 mars au 1er avril 2021 pour la région du Sud de l’Ontario, qui indiquent les soldes des congés annuels de tous les agents des services frontaliers, surintendants, chefs et directeurs régionaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-16975
Statistiques annuelles du 1er janvier 2003 au 26 août 2021 sur le nombre d’employés de l’Agence des services frontaliers du Canada qui se sont suicidés, ventilées par nombre total de décès, nombre de décès survenus en milieu de travail et nombre d’employés appartenant au groupe FB. Cela ne comprend que les documents électroniques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-17395
Dossiers du 1er janvier 2020 au 30 août 2021, y compris les notes d’information, les notes de service, les présentations, les tableaux et autres communications internes concernant la surveillance des médias sociaux; et l’utilisation et la collecte de données ou métadonnées sur les médias sociaux de sources comme Facebook, Instagram, Twitter, Whatsapp, WeChat Tinder, ou Grindr aux fins de la détermination de demandes d’immigration; décisions; prise de décisions; irrecevabilité; demande de réfugié; demande d’asile; passage clandestin de la frontière; évaluation des risques; sécurité frontalière à tous les points d’entrée; inspection primaire; inspection secondaire; détention ou exécution de la loi, y compris les procédures d’expulsion et de renvoi, préparées ou reçues par la Division de la science des données de l’Agence des services frontaliers du Canada. Cela ne comprend que la version finale ou la dernière version des dossiers et exclut les renseignements qui sont assujettis au secret professionnel de l’avocat.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-18915
Dossiers en date du 20 septembre 2021 de tous les contrats actifs de niveau 1 et de niveau 2 relatifs aux offres à commandes et aux commandes subséquentes de services professionnels en informatique centrés sur les tâches dont la valeur initiale du contrat est supérieure à 150 000,00 $. Cela comprend le numéro du contrat, le numéro de l’appel d’offres, la date d’adjudication du contrat, la date de fin du contrat et le nom du fournisseur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022