Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 745 dossier(s)

Req # A-2019-00048

Documents relatifs à la négociation de revendications particulières sur la base du risque et/ou de la conciliation de janvier 2018 au 30 mai 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

114 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00021

Documents relatifs à la Première nation de Driftpile, y compris l’Accord sur les avantages agricoles et l’Accord sur les droits fonciers issus de traités.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00050

Note d’information M20243 : Réunion du Comité des sous-ministres pour le mémoire au Cabinet sur la Stratégie canadienne pour les minéraux essentiels, le 3 mai 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00068

Notes d’information : MM2320 - Réunion avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 13 juin 2022; TAG20603 - Mise à jour sur le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones; M20272 - Faire progresser le leadership autochtone en matière de climat; et PSD642 - Soutien de RCAANC à l'interprétation et à la traduction en langues autochtones lors de la visite papale au Canada.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

33 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00065

Copies de tous les codes électoraux coutumiers de la Première Nation Deninu K’ue depuis le premier code jusqu’au 8 août 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00129

Toutes les transcriptions des audiences sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones menées par la Commission Penner dans les années 1980.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00206

Documents relatifs aux vérifications du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation entre décembre 2015 et le 29 janvier 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02105

Je souhaite obtenir toutes les décisions de la Section d’appel des réfugiés (SAR), rendues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022 qui incluent un des mots-clés suivants : traite des êtres humains, traite des personnes, traite des femmes. De plus, si certaines décisions existent en anglais et en français, je souhaite les obtenir.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2685 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02118

Toutes les communications écrites entre Roula Eatrides et le Comité des prix du président pour l’année 2022. Même chose pour les communications écrites avec Richard Wex. Tous les dossiers qui énumèrent tous les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont été mis en nomination aux prix du président de 2021 dans la catégorie « Leadership », les personnes qui ont sélectionné chaque candidat pour le prix du leadership, et tous les documents ou les discussions entre les membres du Comité des prix et entre le Comité et Roula Eatrides ou Richard Wex concernant la sélection des lauréats du prix du président dans la catégorie « Leadership ».

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

419 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02123

La SPR de la CISR a organisé un concours interne pour un poste de commissaire coordinateur en 2022 (21-IRB-IA-AB-09-138166). Je souhaite obtenir tous les noms des candidats du bureau régional du Centre, ainsi que leurs résultats aux tests objectifs et aux entrevues. Je cherche également à obtenir toutes les communications internes entre Catherine Smith ou Roula Eatrides et les candidats retenus dans le cadre du concours, entre janvier et décembre 2022. Si des candidats retenus ont échoué à leur évaluation et ont tout de même été sélectionnés, j’aimerais obtenir des courriels et d’autres communications écrites expliquant pourquoi un candidat ayant échoué aurait été nommé.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

144 page(s)
février 2024
Date de modification :