Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 172 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Contrats de SPTS d'Élections Canada octroyés entre mars 2021 et décembre 2022 pour les volets suivants : (1.1) Expert-conseil en ressources humaines; (1.2) Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle; (1.7) Expert-conseil en perfectionnement du leadership; (1.8) Expert-conseil en dotation; (2) Services-conseils en affaires et services de gestion du changement; (2.4) Expert-conseil du développement organisationneland; (2.6) Expert-conseil en gestion du changement. Fournir l'information dans un document PDF indiquant les noms des consultants, les noms des clients, les autorisations techniques et la valeur financière des contrats.

Organisation: Élections Canada

46 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00005

Copie de la note d'information suivante d'Élections Canada : 2023-14967.

Organisation: Élections Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00010

Fournir tous les documents de correspondance interne, y compris les courriels et les notes d’information qu’Élections Canada a produits en réaction à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Frank c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 1, cette décision ayant eu une incidence sur le Registre international des électeurs. Indiquer également le nombre total de Canadiens vivant à l’étranger qui se sont inscrits au Registre international des électeurs, ainsi que le nombre d’expatriés inscrits dans chacune des 338 circonscriptions, pour l’élection générale d’octobre 2019.

Organisation: Élections Canada

362 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00002

Obtenir une copie des lettres, courriels et correspondances envoyés et reçus entre le directeur général des élections, Stéphane Perrault, et les organismes ou personnes ciblés ci-dessous en lien avec de l’ingérence provenant de personnes associées à la Chine; ainsi que les dons suspicieux remis à la Fondation Trudeau par des gens ayant des liens avec la Chine, incluant le Parti communiste chinois, et ce, entre le 1er janvier 2023 et le 16 avril 2023. Inclure les communications de toutes personnes au Bureau du conseil privé, incluant Nathalie Drouin, la greffière Janice Charette et la conseillère à la sécurité nationale Jody Thomas; la Gendarmerie royale du Canada et son commissaire; le Service canadien du renseignement de sécurité et son directeur général David Vigneault; le Bureau du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et son bureau; ainsi que la conseillère à la sécurité nationale, Jody Thomas.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00003

Obtenir une copie de la note d’information 2023-104905 du Bureau du directeur général des élections (Mise à l’essai avant l’élection des messages pour la campagne d’information des électeurs de la 45e EG).

Organisation: Élections Canada

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00035

Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104330, 2022-104365, 2022-104336, 2022-103897, 2022-104178, 2022-104060 et 2022-104074.

Organisation: Élections Canada

63 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00036

Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104423, 2022-104557, 2022-104538, 2022-104442 et 2022-104487.

Organisation: Élections Canada

23 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00037

Prière de fournir les documents sur le nombre d'employés d'Élections Canada dont il a été déterminé qu'ils ont reçu des prestations canadiennes d'urgence, notamment le montant total reçu, et toute information disponible au sujet de mesures disciplinaires prises contre eux. Chercher dans les documents électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Inclure les documents dans lesquels l'information qui concerne le Cabinet doit être expurgée, mais exclure les documents dont l'accès à tout le contenu est restreint au Cabinet. Enlever les versions françaises si l'anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00038

Une liste des lieux de vote pour la circonscription de Wellington–Halton Hills pour l'élection fédérale de 2021, y compris les sections de vote correspondantes et les numéros d'identification des lieux de vote.

Organisation: Élections Canada

5 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Élections Canada

février 2023
Date de modification :