Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1649 dossier(s)

Req # A-2019-00586

Note d'information pour le ministre : AHP2019-479562-XA – L'administration de l'aéroport international d’Halifax et l'autorité aéroportuaire du grand Toronto - modification d'accords de non perturbation.

Organisation: Transports Canada

58 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00481

Note d'information pour le ministre : SUB-2020-000795-XA – Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Organisation: Transports Canada

258 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00381

Note d'information pour le ministre et le sous-ministre : ACS2020-486382-XM et ACS2020-486382-XA – Prochaines étapes du plan de réglementation du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00437

Note d'information pour le ministre : AR-2023-529168 – Mise à jour de l’évaluation de la subvention à la Colombie-Britannique - services de traversier.

Organisation: Transports Canada

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00493

Note d'information pour le ministre : AHS-2023-522636 – Nouvel appel de demandes dans le cadre du programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire.

Organisation: Transports Canada

15 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00495

Note d'information pour le sous-ministre : AD-2023-530030 – Déclaration de conflit d’intérêts.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00496

Note d'information pour le sous-ministre : AD-2023-529214 – Déclaration de conflit d’intérêts.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00665

Toutes les recherches, les études, les notes et les justifications justifiant les lignes directrices sur les « liquides, aérosols et gels » qui sont actuellement respectées par le personnel de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) dans les aéroports canadiens.

Organisation: Transports Canada

136 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00517

Les états financiers non consolidés de l’Administration de l’aéroport international de Vancouver pour les années 1992 à 2019.

Organisation: Transports Canada

1061 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00535

Tous les documents concernant les nouvelles mesures de dépistage et de quarantaine pour les voyages internationaux qui sont entrées en vigueur le 3 février 2021 datant du 23 novembre 2020 au 30 janvier 2021.

Organisation: Transports Canada

1506 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :