Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 860 dossier(s)

Req # A-2023-00262

Copie des documents en reference de la page 458 de la demande d'AIPRP fait à l‘Agence Canadienne d'Inspection Des Aliments sous le numéro de demande A-2020-00101.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00505

Note de breffage du mois de mars 2021 : 2021-003810 Possibilité d’adhésion à la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes (Belém do Pará) (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

13 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00024

Note de breffage du mois de février 2023 : 2023-000970 Rencontre avec Brad Hoylman-Sigal, Sénateur de l’état de New-York (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

68 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00222

Note de breffage du mois de septembre 2023 : 2023-009105 Défense de provocation (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00228

Note de breffage du mois de septembre 2023 : 2023-009223 Retraite des sous-ministres sur la sécurité nationale concernant l'intelligence artificielle (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00229

Note de breffage du mois de septembre 2023 : 2023-009211 Assemblée générale du portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

34 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00231

Le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

57 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00238

Copies des documents de travail concernant le rapatriement de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et l'incidence du Statut de Westminster de 1931 sur le rapatriement de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 pour la période de mars 1980 à avril 1982.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

70 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00247

Note de breffage du mois de Septembre 2023: 2023- 009105 Défense de provocation (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00250

Note de breffage du mois de Septembre 2023: 2023-009229: Statistiques sur la criminalité (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

43 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :