Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 96 dossier(s)

Req # A-2023-00020

Tout document ou information concernant : l'octroi du statut de « personne politiquement exposée » (PPE), les personnes qui ont été ou sont actuellement désignées comme PPE, l'implication de l'organisation dans l'octroi ou la communication du statut de PPE.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00018

Liste de toutes les subventions, contributions et autres aides supérieures à 1 million de dollars approuvées depuis le 1er avril 2018. Elle doit inclure le nom légal du demandeur, l'emplacement du projet, le nom du programme, le type d'aide, l'aide autorisée et la date d'acceptation de l'offre.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

8 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

juin 2023

Req # A-2023-00001

Copie complète de la note de breffage Initiative de relance régionale de l'aérospatiale du 20 février 2023, No référence 2022-2023/00309

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00002

Copie complète de la note de breffage Plan d'action vert - mesure ciblée du 17 février 2023, No référence 2022-2023/00312

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
mai 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :