Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1822 record(s)

Req # A-2018-00034

Copies électroniques des dossiers de communication entre l’unité de promotion de la conformité et de l’application de la loi de l’ACEE et New Gold Inc. concernant le projet Rainy River n° 80007, portant plus particulièrement sur les inspections, les évaluations et les Premières Nations. Veuillez inclure les courriels envoyés et reçus à des adresses telles que compliance.conformite@ceaa-acee.gc.ca, ainsi que les lettres envoyées par la poste à New Gold Inc ou reçues de New Gold Inc. Période : du 30 novembre 2017 au 13 mars 2019

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

4478 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00017

Fournir des copies de toute analyse économique de l’incidence du projet de loi C-69 sur le secteur pétrolier et gazier de l’Alberta, depuis le 4 novembre 2015.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00018

Informations concernant : MARTEL ASSURANCE INC., anciennement connu sous le nom de JACQUES MARTEL ET ASSOCIES INC. NEQ : 1141747072 Emplacement de la propriété : 635, rue Notre-Dame, Repentigny (QC), J6A 2V5 Lot cadastral : 2 387 830

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00021

Pour la période du 1er septembre 2017 au 25 septembre 2019, veuillez fournir toutes les versions définitives des dossiers relatifs au coût social du carbone : - discussion ou analyse concernant le régime d’évaluation d’impact fédéral et les évaluations des projets désignés; - analyse par l’AEIC des coûts de la pollution par le carbone dans des études relatives à des projets particuliers, en plus d’une analyse plus vaste portant sur le régime fédéral d’évaluation d’impact; - séances d'information et analyses portant sur la prise en compte, dans l’évaluation d’impact, de la valeur monétaire de la pollution par le carbone.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00022

Veuillez fournir une copie de tous les contrats subséquents relatifs aux activités de consultation ou de recrutement de personnel dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats en Ontario et au Québec) du 1er avril 2019 au 31 août 2019. Cela comprend les éléments suivants : - copies des commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) de Services d’aide temporaire (SAT) et des contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de SAT - copies des commandes subséquentes à une OC de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des contrats d’AMA de SPTS - copies des commandes subséquentes à une OC de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et des contrats d’AMA de SPICT - copies des contrats d’AMA de Proservices - copies des contrats à fournisseur unique

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

320 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00036

Copies électroniques de dossiers qui documentent le projet Rainy River de New Gold Inc. (projet no. 80007) sur la pollution de l'eau. Cela comprend, sans toutefois s'y restreindre, la pollution de l'eau par le drainage minier acide, la contamination par les métaux, l'érosion et la sédimentation. Veuillez inclure les données recueillies depuis le début du projet jusqu'à aujourd'hui.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

951 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00012

Copies de tous les contrats subséquents relatifs aux efforts de consultation ou de recrutement de personnel dans la région de la capitale nationale pour la période de septembre 2018 à mars 2019. À l’exclusion des commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) de services d'aide temporaire (SAT), des contrats relatifs à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de SAT, des commandes subséquentes à une OC de services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et des contrats relatifs à une AMA de SPCT, ainsi que des contrats relatifs à un AMA pour Proservices. À l'exclusion des commandes subséquentes à une OC de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et des contrats relatifs à un AMA en SPICT datant de septembre 2018, et de janvier à mars 2019.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

576 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00016

GUERRIER, Philippe, Profil environnemental du territoire du département de santé communautaire de l'hôpital du St-Sacrement, Dép. santé communautaire, Hôpital du St-Sacrement, 1987. La bibliographie de ce document fait référence à deux autres documents que je n'ai pu trouver. Je crois qu'ils ont dû être produits de votre côté. Il s'agit des documents suivants : - PORT DE QUÉBEC, Étude sur le transbordement et l'entreposage des produits chimiques au Port de Québec, avril 1985. - ROCHE-ENVIROBEC, C.U.C. - Port de Québec, Réseau d'échantillonnage de l'air ambiant, janvier à décembre 1985, 1986.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-01298

Informations relatives au fonds d’innovation stratégique de Linamar (annoncée en janvier 2018)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

77 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00735

Shopify Inc. Chronologie: du 24 juillet 2018 au 24 janvier 2019. Limite aux documents dans le bureau du sous-ministre.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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