Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1028 dossier(s)

Req # A-2024-03

Tous les documents du 1er janvier 2023 au 14 juillet 2023, préparés pour et concernant l'examen, par ... le comité de la Chambre des communes, des contrats attribués à McKinsey & Company. Exclure les documents produits en réponse à une ordonnance du Comité des opérations gouvernementales.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

11179 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-14

Objet : Une liste (noms et valeurs en dollars) de tous les actifs de l'OIRPSP en Israël au 1er février 2024.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-15

Objet : Tous les documents générés entre le 7 octobre 2023 et le 14 février 2024 relatifs à l'évaluation de l'une des entreprises énumérées ci-dessus... en ce qui concerne les principes ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise).

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

février 2024

Req # A-2018-00270

Les documents, pièces de correspondance (de la direction ou de niveau supérieur) et documents d’information datés entre le 1er janvier 2018 et le 27 septembre 2018 et portant sur la moisissure, la fréquence des cas de moisissure ou les répercussions de la moisissure sur la santé et le bien-être dans les résidences et les écoles dans les réserves.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

739 page(s)
janvier 2024

Req # A-2018-00334

Les dossiers datés de 1990 au 4 novembre 2018 et portant sur l’assurance habitation ou l’assurance des biens dans les réserves des Premières Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

241 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00351

Divers dossiers de Services aux Autochtones Canada liés aux Algonquins du Lac Barrière.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

779 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00373

Une copie de l’examen financier de la Première Nation d’Obashkaandagaang.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00353

Les dossiers relatifs au financement et à la Federation of Sovereign Indigenous Nations (FSIN) en lien avec un article.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

13 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00045

Les règles relatives au statut de membre de la bande indienne de Williams Lake adoptées en vertu de l’article 10 de la Loi sur les Indiens; les listes indiquant le nom des personnes inscrites au titre de la Loi sur les Indiens dans le groupe du registre de la Première Nation de Williams Lake.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

15 page(s)
janvier 2024
Date de modification :