À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2020-123580
Toutes les directives, les politiques, les guides, les énoncés, les documents, les rapports, les avis ou les instructions concernant les demandes et les examens de RS&DE et l'incidence de la COVID-19 pour la période de février 2020 à décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-135343
Une copie des politiques, des procédures et du manuel des règles en vertu desquels un vérificateur local de la taxe d'accise doit exercer ses fonctions.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-145111
Les données au niveau des dossiers concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) avec les colonnes suivantes : nom de l'entreprise, nom commercial, province ou territoire, secteur de l'industrie (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord), taille du demandeur, date de la demande, date de clôture de la demande et, si possible, le montant ainsi que le type d'entreprise qui a fait la demande (publique ou privée).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-145251
Une copie des lignes directrices, des manuels et des documents de référence actuels de l'Agence du revenu du Canada liés aux vérifications des stratagèmes de « factures d'accommodation » pour toutes les industries, y compris (sans toutefois s'y limiter) l'industrie des agences de placement.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-157470
Les notes de service, la correspondance et les séances d'information liées aux paiements en trop potentiels de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et qui indiquent si l'Agence du revenu du Canada cherchera ou devrait chercher à récupérer ces fonds. Du 1er janvier 2022 au 27 janvier 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-158950
En lien avec les frais de déménagements (ligne 21900): Toute circulaire, politique, instructions de travail, information, document interne, folio afférant au montant de frais de déménagement. Transférabilité entre conjoints des frais de déménagements. Correction de déclaration de revenus si frais de déménagement réclamé par erreur par un conjoint.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-159463
Tous les courriels, les notes de service, les notes d'information, les rapports, les documents et les notes de réunion concernant les nouvelles conditions d'utilisation sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada qui indique que l'Agence a pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ce site Web, qu'elle a utilisé des technologies de chiffrement de pointe, qu'elle a intégré d'autres procédures pour protéger vos renseignements personnels et qu'elle n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir en utilisant un réseau public, au niveau des directeurs généraux et aux niveaux supérieurs.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-160212
Les renseignements personnels tirés des formulaires de déclaration de revenus et de prestations « T1 2022 » et « 5006-R E (22) » qui ont été recueillis et qui peuvent être divulgués à des institutions gouvernementales fédérales, provinciales, territoriales ou étrangères ainsi qu'une liste des institutions gouvernementales étrangères qui ont reçu des renseignements personnels au cours des cinq dernières années, ventilés par nom, pays et type de données partagées.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-160482
Des copies des communications effectuées depuis le 1er mars 2020 qui font référence à la personne nommée du Conseil consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales pour le journalisme et qui concerne la politique sur les mesures fiscales pour le journalisme.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-160645
Note d'information no de référence CRA-2023-000087 : « Briefing material for the approval of the January 2023 internal audit reports, internal audit assignment planning memorandum, and review final report » (documents d'information pour l'approbation des rapports de vérification interne de janvier 2023, le cahier de planification de la vérification interne et le rapport final d'examen); DGVER.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023