Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 37 record(s)

Req # A-2019-00113

Correspondance relative à la lettre envoyée au ministre Seamus O’Regan par David Pratt, second vice-chef de la Fédération des Nations autochtones souveraines, autour du 1er février 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

13 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00112

Documents, y compris la correspondance avec les services de police et la Gendarmerie royale du Canada sur le chemin de Vancouver à Ottawa, concernant la Caravane du peuple autochtone de 1974, qui est partie de Vancouver au début de 1974 et est arrivée à Ottawa le 30 septembre 1974.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00111

Toute correspondance écrite concernant la lettre datée du 8 janvier 2019 envoyée par David Pratt, second vice-chef de la Fédération des Nations autochtones souveraines, à la ministre Jane Philpott.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

13 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00107

Données du Système intégré de gestion des immobilisations concernant les inspections des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de la Première Nation de Neskantaga, du 18 février 2019 au 30 juin 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00102

Tous les documents écrits ou électroniques, les politiques et les procédures indiquant qu’un Indien inscrit vivant à l’extérieur des réserves ne peut pas recevoir l’aide de Services aux Autochtones Canada, par l’entremise de ses services de santé non assurés. La politique en matière de services de santé non assurés énonçant les critères d’admissibilité pour chaque province ou territoire.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00098

Données du Système intégré de gestion des immobilisations concernant les inspections des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations représentées par les conseils tribaux suivants : Conseil des Premières Nations de Windigo, Conseil tribal Matawa First Nations Management et Anishinaabeg of Kabapikotawangag Resource Council inc., en 2018 et 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

304 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00091

Données du Système intégré de gestion des immobilisations concernant les inspections des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations représentées le Conseil tribal Bimose : Grassy Narrows, Eagle Lake, Shoal Lake 39, Lac des Mille Lacs, Naotkamegwanning (Whitefish Bay), Niisaachewan Anishnaabe (aussi Première Nation de Dalles ou Nation des Ojibway Ochiichagwe'Babigo'Ining), Obashkaandagan Bay, Nations indépendantes de Wabeseemoong, Wabauskang et Wabigoon Lake, sauf Shaol Lake, du 1er janvier 2015 au 8 juillet 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

728 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00075

Tous les documents visant à analyser, à évaluer ou à examiner les incidences stratégiques et législatives possibles des recommandations de la Commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, du 1er avril au 10 juin 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

100 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00040

Tous les documents préparés pour la ministre concernant le projet de centre de la Première Nation de Grassy Narrows, du 1er septembre 2017 au 28 février 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

91 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00014

Tous les documents menant au rapport d’examen financier de 2019 présenté au chef et aux conseillers de la Première Nation de Peters. Tous les documents menant au report de la diffusion du rapport d’examen financier prévue le 27 mars 2019 aux membres de la Première Nation de Peters.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

246 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :