Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 295 dossier(s)

Req # A-2022-00046

Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les organismes publics, qui ont signalé au Commissariat avoir été victimes de fuites de données ou de renseignements personnels, et, si possible, inclure un sommaire indiquant le nom exact de chaque entreprise, organisme sans but lucratif, société d’État et organisme public, entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2022. (Exclure les ministères fédéraux)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

58 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00030

Documents à l'attention du service informatique dans lesquels il est demandé de publier sur le Web les déclarations communes des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

212 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00041

J'aimerais obtenir une liste des « types de sujets » ainsi qu'une copie des instructions et des dossiers de formation qui précisent quand/pourquoi/comment les « types de sujets » sont considérés comme « actifs » dans un dossier d'enquête.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

99 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00049

Tous les documents relevant ou ayant relevé de l'équipe responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui contiennent le terme « Incident Relatif À La Protection De La Vie Privée » et/ou « Incident Relatif à la Protection de la Vie Privée » et/ou « Incident relatif à la Protection de la Vie Privée » et/ou « incident relatif à la protection de la vie privée » du 1er janvier 2020 au 14 décembre 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

23 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

novembre 2022

Req # A-2019-00196

Documents analysés pour la rédaction du rapport final sur le ciblage fondé sur des scénarios (2017) ainsi que toute information s'y rapportant, incluant les ébauches du rapport.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1767 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00032

Copie de la note de breffage CTS-096242 : Projet de Loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

13 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00035

Copie de la note de breffage CTS-096290 : Demande d'allocution : Vers l'avenir : nouvelles technologies, évaluation des risques et éthique des données (Scanning the Horizon: Emerging Technologies, Risk Assessments, and Data Ethics)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00036

Copie de la note de breffage CTS-096295 : Demande d'allocution : L'ère de l'IA et des mégadonnées - Incidence sur la justice, les droits de la personne et la protection de la vie privée

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00037

Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
octobre 2022
Date de modification :