Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8 record(s)

Req # A-2018-00037

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, et David Antonyshyn, directeur adjoint des poursuites pénales, ou reçus par eux.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

138 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00038

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Stéphane Hould, avocat-conseil, ou reçus par lui.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

299 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00003

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Nathalie Houle, agente des relations avec les médias, et Elizabeth Armitage, directrice des Communications, ou reçus par elles.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

304 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00009

Une copie de toutes les transcriptions commandées, examinées et créées conformément à l’article 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, intitulé « Le témoignage des policiers et des agents d’infiltration », du 1er janvier 2015 au 15 mai 2019.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

635 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00010

Du 1er janvier 2019 au 31 mai 2019, une copie de tous les documents, excluant les courriels et les documents relatifs à la surveillance des médias, qui expliquent pourquoi il a été déterminé qu’il n’y avait pas de perspective raisonnable de condamnation dans l’affaire Mark Norman.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00002

Du 2 février 2018 jusqu'au 13 février 2018 et du 26 mars 2018 jusqu'au 23 avril 2018 : tous les documents, incluant les courriels, concernant le bureau du Service des poursuites pénales du Canada à Brampton et qui ont été envoyés ou reçus par Kathleen Roussel, Directrice des pousuites pénales, Nathalie Houle, Agente des relations avec les médias, et Elizabeth Armitage, Directrice des communications.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

185 page(s)
juin 2018

Req # A-2018-00003

Du 24 mai 2015 jusqu'au 24 mai 2018, pour chaque province ou ville, tout document me permettant de voir le nombre de "poursuites/plaintes privées" qui sont déposées par des citoyens chaque année, ainsi que le nombre qui ont été traitées par des procureurs et le nombre qui ont été autorisées par un juge.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
juin 2018

Req # A-2018-00004

Tout rapport/analyse/lettre concernant le traitement des "poursuites privées" du 24 mai 2015 jusqu'au 24 mai 2018.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

78 page(s)
juin 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :