Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 56 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

septembre 2022

Req # ATIP #1 - 2022-2023

Tous les fichiers/documents concernant les propositions, règlements, lois et décrets du conseil des ministres à l’égard des armes à feu au Canada et tout ce qui concerne l’approbation, l’achat, l’utilisation et la distribution par la SADC d’armes à feu, de vaporisateurs de poivre, de pistolets paralysants, d’armures, etc.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

0 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

avril 2022

Req # ATIP #5 2021-2022

Documentation sur le nombre d'employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2020.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # ATIP #6 2021-2022

Documentation sur le nombre d'employés ayant eu une baisse de salaire, depuis le début de 2020. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # ATIP #7 2021-2022

Documentation sur le nombre d'employés ayant eu droit à une augmentation dans leur échelle de salaire, depuis le début de l'année 2020. Cela exclut les promotions.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # ATIP #8 2021-2022

Rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Ventiler par type d'avantages sociaux. Donner une échelle si le montant exact ne peut être fourni.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
mars 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :