Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

février 2024

Req # EA2023_0044094(2)

Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l’Administration portuaire qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire de St. John's

106 page(s)
décembre 2023

Req # Came through Toronto Port Authority email

des copies de divers documents liés à la langue française à l’Administration portuaire de Toronto

Organisation: Administration portuaire de Toronto

0 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023_0044094

Administration Portuaire de St. John's - lettres patentes et lettres patentes supplémentaires

Organisation: Administration portuaire de St. John's

172 page(s)
novembre 2023

Req # EP2023_0040898

la demande a été faite à tort à PortsToronto - nous croyons qu’il s’agit d’une demande pour l’aéroport international Pearson.

Organisation: Administration portuaire de Toronto

0 page(s)
novembre 2023

Req # EP2023_0037526

PortsToronto n’a aucun dossier sur la personne qui demande l’accès à ses renseignements personnels

Organisation: Administration portuaire de Toronto

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Toronto

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Toronto

septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :