Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1612 dossier(s)

Req # A-2023-00398

Du 1er janvier 2022 au 5 septembre 2023. Toute correspondance entre Patrimoine canadien, Meta PlatformsInc., Google et Microsoft Corp. concernant le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne et/ou la rémunération des organismes de presse canadiens.

Organisation: Patrimoine canadien

50 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00412

Le 1 avril 2021. Toutes les informations relatives à la communication de lobbying enregistrée #501022 impliquant Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), et Netflix Inc.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00414

Du 1er janvier 2021 au 28 septembre 2023. Toutes les informations concernant les dons, les parrainages ou les partenariats entre Enbridge et les musées énumérés dans la loi sur les musées.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00452

10 novembre 2023 et 14 novembre 2023. Toutes les informations relatives à la demande des médias proviennent de Jessica Kim, jessica.kim@westerngazette.ca, de The Western Gazette. Les informations relatives à l'article de The Western Gazette intitulé "Yet another example of the maltreatment" : Federal minister speaks on Western women's hockey".

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00457

Du 1er janvier 2015 au 4 décembre 2023. Tous les documents indiquant les dépenses annuelles consacrées aux consultants et le nombre total de contrats.

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00458

Du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2023. Toutes les informations relatives aux coûts associés aux chauffeurs personnels de l'équipe de direction.

Organisation: Patrimoine canadien

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00461

Du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2023. Toute information concernant l'utilisation des langues officielles au sein des institutions du Parlement du Canada .

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00001

Toutes les soumissions faites par Flair concernant l'affaire du cas No. 21-16434, ainsi que tout document produit par l'OTC en lien avec les procédures de cette affaire.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00005

Documents sur la demande d'abandon de chemin de fer présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour la Compagnie du chemin de fer du Centre de Québec à l'Office des transports du Canada (OTC) le 14 février 1994 ; dont les documents de cette décision n° 530-R-1994 du OTC autorisant la demande d'abandon de l'exploitation de la ligne ferroviaire.

Organisation: Office des transports du Canada

2902 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00030

Tous les documents relatifs au processus d'abandon de la subdivision Boundary du Canadien Pacifique (CP) (connue sous le nom de Columbia and Western Railway) de Robson B.C. à Midway en Colombie-Britannique ; l'ordonnance d'abandon et tous les documents qui s'y rapportent; les règles et ordres établis par la Commission et le commissaire.

Organisation: Office des transports du Canada

2887 page(s)
janvier 2024
Date de modification :