Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1075 record(s)

Req # A-2014-00200

Du 1er janvier 2015 au 4 février 2015, toute la correspondance, les courriels, les notes d'information, les notes d’allocution et les fiches parlementaires sur les plans pour célébrer le 50e anniversaire du drapeau canadien.

Organisation: Patrimoine canadien

3773 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00108

Note d'information à la sous-ministre CH2019-00732 : "Feuillet d’information pour la réunion du comité des sous-ministres sur la croissance inclusive du 7 mai 2019".

Organisation: Patrimoine canadien

septembre 2019

Req # A-2016-00522

Tous les documents se rapportent à quatre possibilités d'emploi nommées par le gouverneur en conseil au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (président, vice-président de la radiodiffusion et membres régionaux pour l'Ontario et le Manitoba/Saskatchewan).

Organisation: Patrimoine canadien

139 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-00784

Du 22 novembre 2017 au 22 mars 2018, documents d'information sur le financement fédéral d'une éventuelle candidature aux Jeux olympiques et paralympiques de Calgary 2026.

Organisation: Patrimoine canadien

85 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00172

Pour les années financières comprises entre 1974-1975 et 2016-2017, les données financières, les exigences en matière de financement et les états financiers vérifiés de dix associations de défense de droits linguistiques et le survol financier de quatre associations de l’Atlantique.

Organisation: Patrimoine canadien

4410 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00803

Note d’information au ministre CH2018-02627: «Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) – Loi sur le droit d’auteur».

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00078

Tous les documents relatifs à la décision d'inclure Unifor dans le groupe d'experts indépendant chargé de recommander des opérations d'information pour la participation à un fonds de soutien aux médias de 600 millions de dollars.

Organisation: Patrimoine canadien

65 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00098

Toutes les demandes retenues et tous les budgets proposés pour ceux qui ont reçu du financement dans le cadre du programme Commémorer le Canada pour célébrer le 50e anniversaire de la décriminalisation de l'homosexualité au Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

283 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00109

Note d'information à la sous-ministre CH2019-00715: «Documents d'information pour la réunion du Comité de coordination des sous-ministres concernant le plan Investir au Canada du le 26 avril 2019».

Organisation: Patrimoine canadien

70 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00123

Note de service au ministre CH2019-00756: «Réponse du Canada aux préoccupations soulevées par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale dans le cadre de sa procédure d’alerte rapide et d'action urgente : Prolongement du pipeline Trans Mountain».

Organisation: Patrimoine canadien

17 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :