Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 5081 dossier(s)

Req # A-2023-00014

Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à l'article 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

50 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00059

Note d’information : 277597 - INFORMATION SUR LE PROJET *CAVIARDÉ* ET LES RÉPERCUSSIONS SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE D’OTTAWA.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

106 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00058

Nom des entreprises, coordonnées, date d’approbation du financement, montant du financement, aperçu des projets concernant le Fonds d’investissement dans la transformation de la gestion de l’offre entre le 1er avril 2022 et le 20 septembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00052

Note d’information : 280389 - NOTE DE SCÉNARIO - RÉUNION DU MINISTRE MACAULAY AVEC LA MINISTRE LISA THOMPSON, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES DE L’ONTARIO (MAAARO).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00051

Notes d’information : 258079 - INFORMATION SUR LES PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX HISTORIQUES; 279527 - INFORMATION SUR L’ÉVALUATION DES RÉPERCUSSIONS DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES DE 2015 À LA LOI SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES DU CANADA ET LA RATIFICATION DE L’UPOV 91; 279995 - INFORMATION SUR LA NOTE D’INFORMATION SUR LE RÈGLEMENT SUR LES COMBUSTIBLES PROPRES AVEC L’ANALYSE ACTUELLE DES POSSIBILITÉS ET DES AVANTAGES.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

49 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00047

Notes d’information : 279744 - NOTE DE SCÉNARIO - LA SOUS-MINISTRE BECK PARTICIPE À LA RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA CHINE, LE 26 JUIN 2023; 279982 - NOTE DE SCÉNARIO - RÉUNION DU SOUS-MINISTRE BECK AVEC L’ARRELL FOOD INSTITUTE, L’INSTITUT POUR L’INTELLIPROSPÉRITÉ ET LA BANQUE ROYALE DU CANADA POUR DISCUTER DE L’ALLIANCE CANADIENNE POUR UNE AGRICULTURE CARBONEUTRALITÉ (CANZA), 31 JUILLET 2023; 279729 - INFORMATION SUR LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES; 277050 - INFORMATION SUR L’EXAMEN DES CONTRATS ACCORDÉS À MCKINSEY AND COMPAGNY; 279585 - NOTE DE SCÉNARIO - LE DÉPUTÉ THOMPSON PRENANT LA PAROLE À LA TROISIÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DE NL EATS (L’INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS UN MONDE EN MUTATION 2023), 7 JUILLET 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00046

Note d’information : 279995 - INFORMATION SUR LA NOTE D’INFORMATION SUR LE RÈGLEMENT SUR LES COMBUSTIBLES PROPRES AVEC L’ANALYSE ACTUELLE DES POSSIBILITÉS ET DES AVANTAGES.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00041

Dossiers liés à l’article suivant sur le développement de la Ferme expérimentale centrale : https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2314 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00040

Notes d’information : 279908-INFORMATION SUR LA DIFFUSION PAR STATISTIQUE CANADA DES SUPERFICIES ENSEMENCÉES EN 2023 DES PRINCIPALES GRANDES CULTURES; 278883-NOTE DE SCÉNARIO- RENCONTRE DE LA SOUS-MINISTRE BECK AVEC LES COPRÉSIDENTS DU CONSEIL CONSULTATIF DE LA POLITIQUE ALIMENTAIRE CANADIENNE; 278391-Demande d’approbation de la décision de financement dans le cadre du programme Agri-science-Volet Grappes (SCAP-ASC-17) - Grappe de l’horticulture; 279023 - Demande d’approbation de la décision de financement au titre du programme Agri-science - Volet des grappes (SCAP-ASC-02) – Grappe du canola; 279121 - Demande d’approbation de la décision de financement dans le cadre du programme Agri-Science-Volet Grappes (SCAPO-ASC-11) - Grappe de l’orge.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

64 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00037

Résumé de l’appel d’offres - Doc3728509913 Chambre de culture de plantes (108962/DL2000) NO DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS : Doc3728509913 TITRE : Chambre de culture de plantes DATE DE CLÔTURE INITIALE : 15 décembre 2022 DESTINATION : AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA, CENTRE DE RECHERCHE DE SASKATOON.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

22 page(s)
octobre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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