À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2438 dossier(s)
Req # A-2022-00582
Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006673 Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe et al. C. Canada (procureur général) : [caviardé].Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00224
Note de breffage du mois de septembre 2023: 2023-009168 Rencontre avec l’association canadienne des chefs de police (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00232
Le montant total dépensé par le ministère de la Justice pour l'équipement de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00311
Nombre de demandes d'extradition qui ont été présentées par la République de l'Inde au Canada entre le 1er janvier 2015 et le 6 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2023-00287
Copies de tous les documents relatifs à la réglementation du composé érythrosine (colorant rouge) depuis que l'État de la Californie a adopté la loi californienne sur la sécurité alimentaire restreignant le composé le 7 octobre 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # A-2018-00267
Documents à l’intention du sous-ministre adjoint sur le Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse, de novembre 2017 au 4 juin 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2018-00268
Documents à l’intention du sous-ministre adjoint sur le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs, de novembre 2017 au 4 juin 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2019-00240
Documents préparés pour le comité de gouvernance des sous-ministres sur la Stratégie nationale de construction navale, de mars 2018 au 9 juillet 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2019-00423
Résumés des discussions des réunions du comité de gouvernance des sous-ministres sur la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, de janvier 2018 au 28 novembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2020-00053
Documents relatifs à l’approvisionnement en biens et services essentiels requis pour la lutte du Canada contre la COVID-19 et la reprise des activités au pays, de janvier au 26 mai 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024