Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 20 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

mars 2024

Req # A-2022-00030

J’aimerais connaître le taux de réussite des candidats au test d’évaluation linguistique à l’oral en français (test d’évaluation linguistique à oral en français, Niveau C) depuis 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

mars 2023

Req # ATIP #5 2021-2022

Documentation sur le nombre d'employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2020.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # ATIP #6 2021-2022

Documentation sur le nombre d'employés ayant eu une baisse de salaire, depuis le début de 2020. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # ATIP #7 2021-2022

Documentation sur le nombre d'employés ayant eu droit à une augmentation dans leur échelle de salaire, depuis le début de l'année 2020. Cela exclut les promotions.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # ATIP #8 2021-2022

Rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Ventiler par type d'avantages sociaux. Donner une échelle si le montant exact ne peut être fourni.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00038

Une copie de tous les documents disponibles (courriels, correspondance, des dossiers écrits, notes de service aur la prise de décisions) pour le document suivant : Note d’information : Examen approfondi du cadre de mesure du rendement de la CFP (DRF / IPFP), No de référence : CAS-2021-002277. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

35 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00031

Tous les dossiers des versions finales préparées pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, notes de service, des notes d’information, des présentations et des rapports sur le taux de réussite global des fonctionnaires qui doivent obtenir le niveau C dans les évaluations orales dans l’une ou l’autre langue officielle. Limiter la recherche de janvier 2019 à mars 2020. Exclure votre rapport annuel.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

21 page(s)
mars 2022
Date de modification :