Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 3 record(s)

Req # A-2018-00060

Information concernant la conformité à la charte des activités de sensibilisation à l’AIPRP auprès de groupes de personnes handicapées et toute recherche liée aux questions d’accessibilité.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

93 page(s)
mars 2019

Req # A-2017-00051

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information Suzanne Legault en janvier et février 2018.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00052

Veuillez fournir les notes de breffages suivantes: 409441 Le role du Commissaire à la vie privée; 416830 Le projet de loi C-58 tel que modifié; 417158 Impacte du projet de loi C-59; 42004 Analyse comparative: Courverture du pouvoir judiciaire; 419807 Analyse comparative: Couverture de la branche législative; 419807 Analyse comparative: Couverture des bureaux de ministres.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

54 page(s)
mars 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :