Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2981 record(s)

Req # A-2019-00004

Notes d'information fournies à la ministre Bibeau pour sa réunion avec les représentants de l'industrie albertaine des céréales et des oléagineux du 10 avril 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-00096

Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi les entreprises Bunge Limited et Saudi Agricultural and Livestock Investment Company ont été choisies comme acheteurs dans le processus de commercialisation de la CCB. Délai : Du 1er septembre au 31 décembre 2014.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00030

Définition du groupe inscrit au registre selon la définition de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

95 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00028

Documents liés à la santé associés aux propriétés suivantes : lots 10, 11 et 12 (concessions 3 et 4) dans le canton de Tisdale, Timmins (Ontario); cantons géographiques de Sheba, Robertson, Baden, Alma et Cairo; Première Nation de Matachewan.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00026

Rapports sur la surveillance des rejets ou des déversements, des sites d’enfouissement, des sols, des eaux souterraines ou des eaux de surface, l’évaluation des eaux et l’assainissement des eaux du 31 décembre 1920 au 29 avril 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00025

Communication contenant de l’information sur la façon d’attirer des scientifiques pour mener des projets de recherche au campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique de janvier 2017 au 23 avril 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00023

Communications contenant de l’information sur le budget et tous les coûts liés au campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique de janvier 2017 au 23 avril 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00022

Communications contenant de l’information sur le transfert du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique à POLAIRE et sur l’exploitation complète du campus entre janvier 2017 et le 23 avril 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00021

Communications contenant de l’information sur les ententes relatives à la réalisation de projets de recherche au campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique entre janvier 2017 et le 23 avril 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00020

Communications contenant de l’information sur l’ouverture du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique entre janvier 2017 et le 26 avril 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :