À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 4400 dossier(s)
Req # A-2022-00569
Ces notes de breffage: « Recours collectif concernant la purge LGBT : Demandeur en retard », 2021-01-15, Réf #: 2020-SD-00135; « Recours collectif concernant la purge LGBT : prochaines étapes », 2020-09-01, Réf #: 2020-SD-00005; « Signature des lettres d'excuses pour la purge LGBT et des certificats de mérite », 2019-12-05, Réf #: 2019-lgbtq2-00006.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00571
Les dossiers concernant le « plan de travail » annuel du Comité des sous-ministres sur les affaires étrangères et la défense pour les années 2019, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00572
Les dossiers concernant les réunions avec le Conseil communautaire NunatuKavut ou tout commentaire en lien avec le document de Debbie Martin intitulé We Have Always Been Here – Rebuttal to the 2021 Nunatsiavut Government report entitled “Examining the NunatuKavut Community Council’s Land Claim“.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00597
Toute note d’information préparée en 2019 pour ou par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00598
Toute note d’information préparée en 2020 pour ou par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00601
Les données sur (a) le nombre de consultants en matière d’AIPRP embauchés par le ministère et (b) le total de leur rémunération.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
mars 2023
Req # A-2022-00605
Copie de toutes les notes ou notes d’information liées à une réunion entre Alex Axiotis-Perez et Rick Theis du CPM et la lobbyiste de 3M Canada, Penny Wise, le 17 janvier 2022, y compris les documents pertinents produits entre le 15 décembre 2021 et le 15 février 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00606
Cette note de breffage: « Prochaines étapes du Défi mondial de la tarification du carbone », 2022-07-12, Réf #: 2022-ERD-00060.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00612
Toutes les notes du cabinet du premier ministre concernant une réunion tenue le 12 décembre 2022 avec des représentants de Ring of Fire Metals (Wyloo). Représentants du CPM présents lors de la réunion : Alan Ning, conseiller régional, Ontario, Opérations, cabinet du premier ministre (PMO).Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023