Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 22 record(s)

Req # A-2018-000026

Information sur le processus de sélection des candidats dans le cadre des concours ENG-06 et EX-01/02 de l'Agence spatiale canadienne

Organisation: Agence spatiale canadienne

79 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-000019

Liste des recherches et expériences canadiennes sur la station spatiale internationale (SSI).

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-000021

Courriels sur le traité bilatéral Canada-Russie sur l'exploration spatiale.

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-000022

Documents de breffage portant sur le leadership du Canada dans les systèmes de santé autonomes.

Organisation: Agence spatiale canadienne

29 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-000025

Liste des notes de breffages préparées pour le président de l'Agence spatiale canadienne pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre 2018.

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-000009

Documents d'information sur la Mission de la constellation RADARSAT préparés entre le 1er janvier 2018 et le 1er octobre 2018 à l'intention du président ou du ministre.

Organisation: Agence spatiale canadienne

114 page(s)
octobre 2018

Req # A-2018-000016

Descriptions de travail de l'équipe de planification et de soutien des missions.

Organisation: Agence spatiale canadienne

101 page(s)
octobre 2018

Req # A-2018-000020

Invitation à la réunion de février 2014 de tout le personnel.

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
octobre 2018

Req # A-2018-000005

Notes de breffage, notes de service et échanges sur les nouvelles explorations spatiales à l'étude, les partenariats avec le secteur privé puis les restrictions limitant les échanges avec certains pays étrangers/entreprises privées étrangères.

Organisation: Agence spatiale canadienne

583 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-000011

Rapports sur la mauvaise gestion et/ou le harcèlement, et documents sur les délégations des pouvoirs.

Organisation: Agence spatiale canadienne

810 page(s)
septembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :