Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=42
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=42
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 678 dossier(s)

Req # A-2022-00056

Lettre d’intention Mitacs Inc. Contribution à l’entente NASA-ASC sur la participation de l’ASC au projet de stages internationaux de la NASA (NASA I2).

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00057

Protocole d’entente entre l’Agence spatiale canadienne et Mitacs Inc.

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00065

À la recherche de l’entente originale de : l’Entente de mise en œuvre élargie régissant la coopération entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur la mission Mars Science Laboratory (MSL) qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2011 et qui a ensuite été prolongée en novembre 2016 et janvier 2019

Organisation: Agence spatiale canadienne

8 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00069

Accord entre l’Agence spatiale canadienne et l’Agence nationale de développement spatial du Japon sur l’échange de personnel pour permettre la formation des astronautes japonais à l’utilisation du système d’entretien mobile du Canada

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00070

Informations concernant le sondage sur les visiteurs du parc national de Jasper, l'entretien des infrastructures du parc national de Jasper et les fonds dépensés pour l'entretien des infrastructures

Organisation: Parcs Canada

1770 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00077

Une copie de certaines notes de breffage: PK2021-01536 et PK2021-01509

Organisation: Parcs Canada

38 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00088

Veuillez fournir une liste complète de toutes les unités de logement attribuées pour le personnel de Parcs Canada et ailleurs par la SPAC. Dans la liste, indiquez le nombre de chambres à coucher, la communauté concernée, le nombre de jours où l'unité était vacante et le montant facturé par SPAC

Organisation: Parcs Canada

26 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00093

Une copie des documents concernant la mortalité des animaux sauvages causée par les trains dans le parc national Banff, le parc national Jasper et le parc national Yoho

Organisation: Parcs Canada

10 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00032

NASA-Agence spatiale canadienne (ASC) haute résolution tomodensitomètre quantitatif (HR-pQCT) accord du Groupe de travail international sur les sciences de la vie dans l'espace (GTISVE)

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00039

Ententes d'application (EA) entre Moon Express et l'agence spatiale canadienne (ASC)

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
janvier 2022
Date de modification :