Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

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Trouvé 98 record(s)

Req # DC7040-19-080

Dossier 181889 : Réunion avec le gouvernement de la Colombie-Britannique sur l’électrification.

Organisation: Ressources naturelles Canada

50 page(s)
octobre 2019

Req # DC7040-17-055

Fournir les communications, la correspondance et les notes de réunions échangées entre Prashant Shukle et d’autres employés de Ressources naturelles Canada (RNCan) à propos de Tom Zubko et/ou de ses contrats avec RNCan ou à propos de la station-relais pour satellites d’Inuvik (SRSI) entre le 1er janvier 2015 et le 9 mai 2017.

Organisation: Ressources naturelles Canada

116 page(s)
octobre 2019

Req # DC7040-19-125

Dossier 181889 : Réunion avec le gouvernement de la Colombie-Britannique sur l’électrification.

Organisation: Ressources naturelles Canada

25 page(s)
octobre 2019

Req # DC7040-18-037

Tous les courriels (pièces jointes comprises) relatifs à la suspension des dépenses non essentielles par Kinder Morgan, annoncée le 8 avril 2018, échangés du 7 avril jusqu’à présent (30 avril 2018). Courriels détenus par le directeur général et les cadres de rang supérieur, en se limitant à la chaîne de courriels finale.

Organisation: Ressources naturelles Canada

305 page(s)
octobre 2019

Req # DC7040-18-286

Recherche des documents d’information préparés pour les hauts fonctionnaires et de la correspondance électronique de ces derniers à propos de la proposition du gouvernement de l’Alberta consistant à transporter plus de pétrole par voie ferroviaire. Période : du 22 octobre 2018 au 22 février 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

136 page(s)
octobre 2019

Req # DC7040-19-027

Dossier 180056 : Table ronde sur les ressources de la stratégie économique future.

Organisation: Ressources naturelles Canada

148 page(s)
octobre 2019

Req # DC7040-19-030

Dossier 180433 : Réunion du sous-ministre sur les matières plastiques.

Organisation: Ressources naturelles Canada

27 page(s)
octobre 2019

Req # DC7040-19-046

Dossier 180786 : Examen de la politique commerciale du Canada par l’Organisation mondiale du commerce : Processus d’examen de la politique commerciale de l’OMC - Répercussions des politiques commerciales de l’OMC sur le processus d’examen de Ressources naturelles Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

24 page(s)
octobre 2019

Req # DC7040-19-061

Dossier 181171 : Participation du sous-ministre au groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation, le 25 mars 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

45 page(s)
octobre 2019

Req # DC7040-19-079

Dossier 181171 : Participation du sous-ministre au groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation, le 25 mars 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

45 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :