Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 495 dossier(s)

Req # A-2023-00015

Dossier 200792: Comparaison de l’analyse de ressources naturelles canada et du document de travail de Clean Prosperity sur les écarts par rapport au « Inflation Reduction Act ».

Organisation: Ressources naturelles Canada

25 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00027

Dossier 201388: Réunion avec le premier ministre de l’Alberta et des ministres provinciaux.

Organisation: Ressources naturelles Canada

30 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00046

Dossier 200416: Simplification des processus réglementaires.

Organisation: Ressources naturelles Canada

15 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00049

Dossier 200792: Comparaison de l’analyse de ressources naturelles canada et du document de travail de Clean Prosperity sur les écarts par rapport au « Inflation Reduction Act ».

Organisation: Ressources naturelles Canada

25 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00064

Dossier 201159: Réunion du comité sous-ministériel sur la mise en œuvre du plan climatique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

47 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00074

Dossier 201295: Audit du commissaire à l’environnement et au développement durable sur les forêts et les changements climatiques.

Organisation: Ressources naturelles Canada

16 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00095

Tous les documents relatifs au traitement du dossier A-2020-00464 de l’AIPRP, RNCan, y compris toute la correspondance avec le Bureau du Commissaire à l’information concernant l’enquête sur les plaintes 5821-00273 et 5821-00274.

Organisation: Ressources naturelles Canada

753 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00139

Dossier 200933: Question sur l’exception à l’accord de libre-échange du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00140

Dossier 200416: Simplification des processus réglementaires.

Organisation: Ressources naturelles Canada

15 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00150

Dossier 201433: Comité sous-ministériel sur la croissance, le commerce et l’investissement.

Organisation: Ressources naturelles Canada

13 page(s)
octobre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :