Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 378 dossier(s)

Req # A-2021-00025

Dossier 190409: Réunion du sous-ministre avec le sous-greffier, Serge Dupont, et les sous-ministres fédéraux sur la boucle atlantique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00156

Dossier 191062: Appel d’offres 2021 pour des permis d’exploration au large du canada et de la Nouvelle-Écosse.

Organisation: Ressources naturelles Canada

62 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00228

Dossier 191062: Appel d’offres 2021 pour des permis d’exploration au large du canada et de la Nouvelle-Écosse.

Organisation: Ressources naturelles Canada

62 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00382

Toutes les communications du ministre, du sous-ministre, du ministre associé, des directeurs des ministères, des organismes de réglementation et des entités sous contrat. Au sujet du « recyclage » ou du « retraitement » des déchets de combustible nucléaire, la recherche nucléaire ou les PRM du 2016-01-01 au 2022-12-28.

Organisation: Ressources naturelles Canada

97 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00229

Dossier 201685: Réunion du comité sous-ministériel sur la cybersécurité.

Organisation: Ressources naturelles Canada

69 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00292

Dossier 201685: Réunion du comité sous-ministériel sur la cybersécurité.

Organisation: Ressources naturelles Canada

69 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00326

Dossier 202142: Renseignements supplémentaires sur le projet Videre.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00329

Dossier 202310: Réunion avec le conseil Canadien des affaires.

Organisation: Ressources naturelles Canada

53 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00349

Toute correspondance entre Ressources naturelles Canada et le Bureau du vérificateur général du Canada (incluant les employés du Commissaire à l'environnement du Canada) effectuée entre le 31 juillet 2023 et le 4 août 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

95 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00351

Tous les renseignements financiers au sujet du programme des agents libres de RNCan, y compris la gestion des ressources, les frais généraux, le budget de fonctionnement, les retours ou les avantages pour les ministères, les recettes et les dépenses, les honoraires versés, la répartition des salaires, etc. de 2020 au 9 août 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

251 page(s)
décembre 2023
Date de modification :