À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 481 dossier(s)
Req # A-2018-001052
Tous les documents électroniques relatifs au système contraceptif permanent Essure.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2020-000373
Toutes les notes d’information et documents connexes remis en mai à la ministre Hajdu portant sur le coronavirus et la COVID-19.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2020-000554
Concernant votre Rapport statistique sur l’accès à l’information pour l’exercice de 2018 à 2019 https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/documents/access-information-privacy/2018-19-ati-fra.csv svp fournir: Le numéro de dossier; En relation avec l’item, la date de toute demande de précision; En relation avec l’item, la date de toute prolongation de délais.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2020-000672
Tous les documents relatifs à l’abandon du programme de dépistage et au refus des autorités chinoises d’envoyer le vaccin Ad5-nCoV de CanSino Biologics au Canada. Période : 1er mai 2020 au 1er septembre 2020.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2021-000082
Demande de 100 présentations écrites reçues par Santé Canada en réponse à la mobilisation en ligne sur une stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares qui s’est déroulée du 27 janvier 2021 au 26 mars 2021.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2022-000164
Dans le protocole d’entente sur l’activité transfusionnelle signé par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires (PT) – section 5.4 – Santé Canada est tenu de « fournir des rapports annuels aux membres de la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB) », les PT sont tenus de « documenter les politiques et décisions réglementaires relatives au sang » et de se réunir deux fois par année avec les membres pour discuter des enjeux partagés relatifs à l’activité transfusionnelle. Fournir des copies de ces rapports annuels de 2015 à 2022.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2022-000823
Toutes les communications avec les représentants de Twitter concernant le retrait potentiel ou actuel des contenus identifiés comme étant « désinformation », « nocif », « faux », « conspiration », « anti-vax », « anti-vaccin », « anti-vaccination », « déni des résultats d’élection », « complot », « théorie du complot », « extrême-droite », « mouvement d’extrême droite », « extrémiste », depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2022-001233
Tous les documents, datant du 20 septembre au 31 décembre 2020, faisant référence aux modifications apportées à la page Web suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medeffet-canada/declaration-effets-indesirables/vaccin/consommateur.htmlOrganisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2022-001514
Santé Canada a récemment signé une entente de partage des données de santé avec la Colombie-Britannique. Fournir une copie de cette entente signée entre le 1er février et le 2 mars 2023. Fournir ce qu’on entend par l’expression « renseignements sur la santé dépersonnalisés » formulée dans cette entente. Fournir tous les points de données ou domaines de renseignements de santé qui seront partagés entre la Colombie-Britannique et Santé Canada, selon cette présente entente.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000016
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de médicament générique en cours d’examen » en date du 2023-03-24 pour la doxorubicine, ingrédient médicinal. La lettre d’acceptation à l’examen préliminaire de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la fin de l’examen préliminaire de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour la doxorubicine qui figure dans la liste des « présentations de médicament générique en cours d’examen » de Santé Canada, datée du 2023-03-24. La (les) concentration(s) et la forme posologique de tout médicament générique figurant sur la liste de Santé Canada des « présentations de médicament générique en cours d’examen » datées du 2023-03-24 pour la doxorubicine, ingrédient médicinal.Organisation: Santé Canada
novembre 2023