Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 182 record(s)

Req # A-2018-001348

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_01963187.

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-001351

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_01903455.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-001363

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_01963344.

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-001365

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02040573.

Organisation: Santé Canada

17 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-001366

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02036480.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-001539

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Demerol ». Numéro d'identification : 000619727.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
mars 2019

Req # A-2013-000010

Note de l’examinateur pour le Supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) pour « Fragmin » (daltéparine sodique). No de contrôle : 147301.

Organisation: Santé Canada

90 page(s)
mars 2019

Req # A-2014-000034

Tous les documents liés aux délibérations entourant la création du Plan d’aide d’urgence pour les survivants de la thalidomide entre 1988 et 1991.

Organisation: Santé Canada

818 page(s)
mars 2019

Req # A-2014-000048

Documents créés à la suite de l’éclosion du virus Ebola en Afrique de l’Ouest et de la réponse du Canada du 1erjuin 2014 au 25 septembre 2014.

Organisation: Santé Canada

194 page(s)
mars 2019

Req # A-2014-000212

Tous les dossiers qui fournissent des demandes ciblées de Santé Canada en 2013 et 2014 pour les avis de surveillance aux points d’entrée et à la frontière émis à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Santé Canada

596 page(s)
mars 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :